FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 464/659

Comme norme
  1. 9C_345/201411.07.2014Interprétation du règlement · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
  2. 9C_527/201311.07.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  3. 2C_242/201410.07.2014Impôt successoral · Institution d'héritier subséquent · Substitution vulgaire
  4. 4A_95/201410.07.2014Cession de créance · Compensation · Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP
  5. 6B_323/201410.07.2014Prolongation de délai · Restitution du délai · Défaut de motivation
  6. 8C_7/201410.07.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  7. 9C_384/201410.07.2014Réévaluation sans condition de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Applicabilité de la disposition finale aux tableaux cliniques sans diagnostic précis
  8. 9C_75/201410.07.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  9. 1C_135/201409.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · reconsidération
  10. 8C_261/201409.07.2014Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  11. 9C_250/201409.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  12. 9C_864/201309.07.2014Établissement des faits · Arbitraire · incapacité de travail
  13. 2C_1148/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  14. 4A_565/201308.07.2014Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Motivation suffisante du recours
  15. 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  16. 8C_120/201408.07.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  17. 8C_2/201408.07.2014Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  18. 8C_34/201408.07.2014Révision de la rente · Suppression de rente · assurance-invalidité
  19. ATF 140 II 52007.07.2014Art. 4 al. 1 let . f LPTh; art. 30 LPTh ; art. 24 al. 1 let. b LPTh ; art. 26 al. 1 LPTh ; art. 27 al. 2 let . c LPTh; art. 29 al. 2 let . g OMéd; § 17 de l'ancienne loi zurichoise sur la santé publique; § 25a de la loi zurichoise sur la santé publique; art. 33 LPTh . Question de
  20. 1B_218/201407.07.2014
  21. 2C_477/201207.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  22. 2D_17/201407.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  23. 1C_269/201404.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Zone à bâtir
  24. 2C_1033/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  25. 2C_1092/201304.07.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction d'entrée · Droit de séjour dérivé
  26. 2C_1107/201304.07.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  27. 2C_240/201404.07.2014Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de taxation
  28. 2C_420/201304.07.2014
  29. 6B_1049/201304.07.2014Principe de l'accusation · Extorsion · Contraire aux mœurs
  30. 8C_105/201404.07.2014Invalidité · Incapacité de gain · incapacité de travail
  31. 8C_152/201404.07.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 2C_877/201303.07.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Révocation d'une autorisation de séjour
  33. 4D_29/201403.07.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_11/201403.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un tribunal impartial · mesures provisionnelles
  35. 6B_283/201403.07.2014Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · sursis partiel
  36. 8C_384/201403.07.2014Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation
  37. 8C_699/201303.07.2014Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Moyens auxiliaires
  38. 9C_324/201403.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  39. 9C_855/201303.07.2014Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation du règlement · Droits acquis
  40. 2C_621/201402.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit des étrangers · Pesée des intérêts
  41. 9C_492/201302.07.2014Responsabilité du fonds de garantie · Organe de révision · Lien de causalité
  42. 4A_94/201401.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Obligation de motiver
  43. 5A_964/201301.07.2014Erreur essentielle (de base) · Dol · Droit d'être entendu
  44. 9C_329/201401.07.2014assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  45. 2C_1168/201330.06.2014Amortissements sur participations · Évaluation d'entreprise · Circulaire no 28 de la Conférence suisse des impôts
  46. 2C_5/201430.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Séparation des époux
  47. 2C_758/201330.06.2014Frais de transport scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_617/201330.06.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 5A_378/201430.06.2014Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_1113/201330.06.2014Établissement des faits · Droit d'être entendu · Arbitraire