art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 468/659

Comme norme
  1. 6B_168/201426.05.2014Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  2. 6B_681/201326.05.2014Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  3. 9C_129/201426.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  4. 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
  5. 2C_699/201323.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  6. 5A_99/201423.05.2014Partage successoral · Recours en matière civile · Erreur de calcul
  7. 8C_906/201323.05.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Maladie addictive (alcoolisme) et droit à la rente AI
  8. 8C_96/201423.05.2014Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  9. 5A_102/201422.05.2014Droit d'être entendu · Restitution de délai · Mainlevée provisoire
  10. 8C_37/201422.05.2014Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de clarifier
  11. 9C_908/201322.05.2014Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
  12. 2C_296/201421.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Obligation de motiver qualifiée
  13. 4A_105/201421.05.2014Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  14. 4A_77/201421.05.2014Responsabilité des gérants de la SARL · Cession des droits de la masse (art. 260 LP) · Légitimation active du cessionnaire
  15. 5A_751/201321.05.2014Recours en matière civile · Objet de recours · Exigences de motivation
  16. 9C_259/201421.05.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de gain
  17. 9C_99/201421.05.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 1C_851/201320.05.2014Appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours · Activité lucrative et commerciale
  19. 4A_41/201420.05.2014Loi sur la Croix-Rouge (protection de l'emblème de la croix rouge) · Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale
  20. 5A_697/201320.05.2014Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · principe d'allégation
  21. 5A_888/201320.05.2014Imputation d'un revenu · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  22. 9C_118/201420.05.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Effet invalidant des atteintes à la santé psychique
  23. 9C_920/201320.05.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  24. 2C_196/201419.05.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale
  25. 2C_531/201319.05.2014Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  26. 2C_967/201319.05.2014Échange de prestations · Sponsoring · Objet du litige
  27. 4A_207/201419.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Abus de droit
  28. 4A_45/201419.05.2014Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Établissement des faits
  29. 6B_119/201419.05.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_129/201419.05.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  31. 6B_808/201319.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Dol éventuel
  32. 8C_145/201419.05.2014Assurance-accidents · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · rixe
  33. 9C_39/201419.05.2014Centres d'expertise médicale (MEDAS) · Appréciation des preuves · Détermination du statut
  34. 9C_922/201319.05.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  35. 1C_35/201316.05.2014Liberté économique · Principe de la légalité · séparation des pouvoirs
  36. 5A_57/201416.05.2014Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  37. 4A_574/201315.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  38. 5A_369/201315.05.2014servitude · registre foncier · Abus de droit
  39. 8C_216/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · Comparaison des revenus
  40. 9C_895/201315.05.2014Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable des constatations AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  41. 6B_120/201414.05.2014Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure
  42. 6B_632/201314.05.2014Droit d'être entendu · Légitime défense · État de nécessité
  43. 8C_18/201414.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_135/201414.05.2014allocation pour impotence · reconsidération · inexactitude manifeste
  45. 9C_233/201414.05.2014Capacité de travail · Révision de la rente · taux d'invalidité
  46. 5A_121/201413.05.2014Procédure de conciliation · Autorisation de procéder · Décision incidente
  47. 6B_126/201413.05.2014Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Principe de subsidiarité
  48. 1C_787/201312.05.2014Expropriation matérielle · Indication des voies de droit · Mesure de police
  49. 5A_813/201312.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu