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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 456/659

Comme norme
  1. 5A_506/201423.10.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_532/201423.10.2014Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat de prévoyance · Questionnaire de santé
  3. 6B_591/201322.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément de preuve en procédure d'appel
  4. 6B_597/201322.10.2014Crédibilité des témoignages · Preuve par indices · Alibi
  5. 8C_142/201422.10.2014incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  6. 8C_438/201422.10.2014Aide d'urgence · Domicile de soutien · Répartition des requérants d'asile
  7. 9C_107/201422.10.2014Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  8. 9C_276/201422.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  9. 9C_418/201421.10.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Règle de l'ambiguïté · Capital en cas de décès
  10. 9C_544/201421.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Procédure administrative
  11. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Qualité pour recourir
  12. 4A_366/201420.10.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Indemnité pour tort moral
  13. 6B_390/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  14. 9C_386/201420.10.2014Suppression de la rente d'invalidité · Amélioration de l'état de santé · Appréciation des preuves
  15. 2C_42/201417.10.2014
  16. 5A_58/201417.10.2014Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles dans le divorce · Indigence
  17. 5A_62/201417.10.2014Complément du contrat par le juge · Bail à loyer de fait · Droit successoral
  18. 8C_388/201417.10.2014Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  19. 8C_578/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_766/201317.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Interdiction de l'inégalité de traitement
  21. 4A_324/201416.10.2014Principe d'égalité des parties · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  22. 5A_640/201416.10.2014Continuation de la poursuite · mainlevée · Prescription de la créance
  23. 9C_348/201416.10.2014Naissance du droit à la rente · Rechute · Révision de la rente d'invalidité
  24. 9C_415/201416.10.2014Appréciation des preuves · taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  25. 9C_527/201416.10.2014Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · polyarthrite rhumatoïde
  26. ATF 140 I 32015.10.2014Art. 9 Cst. ; art. 34 de la loi sur la formation du canton d'Obwald du 16 mars 2006; art. 2 de l'ordonnance du canton d'Obwald du 25 avril 2008 concernant l'engagement du personnel enseignant (ordonnance sur le personnel enseignant) en liaison avec l'art. 42 de l'ordonnance sur l
  27. 5A_705/201415.10.2014Recours en matière civile · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  28. 8C_340/201415.10.2014Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Délai à caractère social
  29. 8C_418/201315.10.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Égalité dans l'illégalité
  30. 8C_629/201415.10.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation par le travailleur
  31. 5A_624/201414.10.2014ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Solvabilité
  32. 6B_340/201414.10.2014Libre appréciation des preuves · Exploitabilité des expertises · Obligation de motiver
  33. 6B_567/201414.10.2014Utilisabilité des auditions · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  34. 8C_84/201414.10.2014Restitution de délai · Délai de réclamation · Suva
  35. 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
  36. 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Impotence
  37. 9C_404/201414.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 9C_472/201414.10.2014Invalidité · Appréciation des preuves en assurance sociale · Rente de l'assurance-invalidité
  39. 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  40. 1C_323/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'égalité de traitement
  41. 2C_215/201410.10.2014Option en matière de TVA · interprétation de la loi · Indication de l'impôt
  42. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  43. 4A_310/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles
  44. 4A_98/201410.10.2014Contrat de travail · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  45. 9C_408/201410.10.2014Révision de la rente · trouble somatoforme douloureux persistant · Épisode dépressif moyen
  46. 1B_322/201409.10.2014Risque de récidive · Détention provisoire · Demande de mise en liberté
  47. 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  48. 2C_255/201409.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  49. 2C_48/201409.10.2014Vie commune conjugale · Motifs importants pour des lieux de résidence séparés · Living apart together
  50. 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération