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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 445/659

Comme norme
  1. 2C_898/201406.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  2. 5A_1005/201406.03.2015Mainlevée définitive · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_497/201406.03.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  4. 8C_654/201406.03.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Tableau clinique peu clair
  5. 9C_126/201506.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_653/201406.03.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · SchlB LAI
  7. 2C_1100/201405.03.2015Droit de résider durablement · Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale
  8. 2C_446/201405.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  9. 5A_893/201405.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  10. 8C_39/201505.03.2015Restitution et remise de prestations · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · bonne foi
  11. 2C_831/201404.03.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_511/201404.03.2015Recevabilité du recours en matière civile contre des décisions incidentes · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  13. 4A_527/201404.03.2015Dol · Erreur essentielle (de base) · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_67/201404.03.2015Assurance complémentaire d'hospitalisation · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Nécessité de soins hospitaliers
  15. 5A_777/201404.03.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · entretien de l'enfant
  16. 8C_701/201404.03.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_727/201404.03.2015Indemnité de partie · Arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 9C_669/201404.03.2015Droit d'être entendu · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Administration des preuves
  19. 9C_9/201504.03.2015Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  20. 2C_387/201403.03.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  21. 4A_382/201403.03.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_735/201403.03.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Gain intermédiaire
  23. 8C_872/201403.03.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  24. 8C_169/201402.03.2015Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 4F_16/201427.02.2015Révision · Recours en matière civile · Appel en cause
  26. 6B_901/201427.02.2015Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  27. 8C_805/201427.02.2015Aide en cas de détresse · Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_374/201426.02.2015Recours en matière civile · Respect du délai de recours · Preuve de l'expédition en temps utile
  29. 5A_761/201426.02.2015Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles de protection de la personnalité · Formalisme excessif
  30. 2C_524/201425.02.2015Droit d'être entendu · Contrat de droit public · Surveillance des loyers
  31. 2C_986/201425.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 6B_738/201425.02.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  33. 8C_616/201425.02.2015Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_653/201425.02.2015Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  35. 8C_792/201325.02.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Honoraires de l'avocat d'office
  36. 9C_113/201525.02.2015Critique appellatoire · Établissement des faits · Arbitraire
  37. 9C_726/201425.02.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  38. 9C_845/201425.02.2015revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap · Parallélisation des revenus
  39. 1C_619/201424.02.2015Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  40. 2C_1188/201324.02.2015Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  41. 2C_552/201424.02.2015
  42. 4A_544/201424.02.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  43. 4A_673/201424.02.2015Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Besoin propre · Prolongation du bail
  44. 9C_464/201424.02.2015Prestations de libre passage · Effet libératoire des paiements à des tiers · Procuration
  45. 9C_639/201424.02.2015Droit d'être entendu · Bris de dent comme accident · Lien de causalité
  46. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
  47. 2C_751/201423.02.2015Obligation de motiver la décision · Fraude à la loi / abus de droit · Principe ne bis in idem
  48. 2C_837/201423.02.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  49. 4A_453/201423.02.2015Responsabilité médicale dans un hôpital public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  50. 4A_578/201423.02.2015Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu