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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 461/659

Comme norme
  1. 6B_1056/201320.08.2014Qualité pour porter plainte · Violation de domicile · Erreur sur les faits
  2. 8C_339/201420.08.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  3. 8C_752/201320.08.2014Recours en matière de droit public · indemnité de chômage · Saisie limitée
  4. 9C_10/201420.08.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · reconsidération
  5. 9C_53/201420.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · bonne foi
  6. 9C_924/201320.08.2014allocation pour impotence · Conditions d'assurance · Décision incidente
  7. 2C_705/201419.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  8. 6B_299/201419.08.2014Vol par métier · Pouvoir d'examen en fait · Principe de l'accusation
  9. 8C_394/201419.08.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Invalidité
  10. 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
  11. 9C_362/201419.08.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  12. 4A_114/201418.08.2014Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  13. 4A_149/201418.08.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Gratification · Réserve de volonté
  14. 5A_328/201418.08.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5A_412/201418.08.2014Contestation de la reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_254/201418.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_210/201418.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
  18. 8C_349/201418.08.2014reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  19. 9C_426/201418.08.2014Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · méthode mixte · Question du statut
  20. 9C_525/201418.08.2014Allocation pour impotent de degré moyen · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_578/201318.08.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  22. 2C_1122/201315.08.2014Regroupement familial · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
  23. 2C_1178/201315.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  24. 6B_894/201315.08.2014Séjour illégal · Exemption de peine · Mesures de rapatriement
  25. 8C_31/201414.08.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  26. 8C_320/201414.08.2014Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Invalidité
  27. 8C_326/201414.08.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  28. 8C_416/201414.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  29. 6B_84/201413.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  30. 8C_374/201413.08.2014Respect du délai · Notification · Protection de la bonne foi
  31. 8C_475/201413.08.2014Aide sociale · Frais de logement · Subsidiarité de l'aide sociale
  32. 1C_653/201312.08.2014Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
  33. 8C_77/201412.08.2014
  34. 9C_419/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  35. 9C_70/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  36. 2C_563/201411.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  37. 5A_954/201311.08.2014Curatelle · Libération du curateur · Arbitraire
  38. 2C_1163/201308.08.2014
  39. 8C_167/201408.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  40. 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
  41. 4A_288/201406.08.2014Chose jugée · Transaction judiciaire · interprétation selon le principe de la confiance
  42. 6B_213/201406.08.2014Gestion déloyale des intérêts publics · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_200/201405.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Équipement · La Gassatte
  45. 2C_679/201405.08.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  46. 4A_155/201405.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de contester
  47. 4A_184/201405.08.2014Droit d'accès aux données personnelles · Traitement de données personnelles dans le cadre d'un mandat d'encaissement · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
  48. 6B_194/201405.08.2014Notion de la personne lésée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_252/201405.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise · Maxime d'office
  50. 1C_872/201304.08.2014Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété