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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 449/659

Comme norme
  1. 9C_641/201416.01.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Rente d'invalidité
  2. 2C_18/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
  3. 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · Droit d'être entendu
  4. 2C_488/201415.01.2015
  5. 2C_721/201415.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée et familiale · Renvoi
  6. 2C_999/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
  7. 4A_286/201415.01.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  8. 5A_574/201415.01.2015mesures provisionnelles · Droit de visite · Bien de l'enfant
  9. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  10. 8C_738/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  11. 9C_535/201415.01.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Impartialité et indépendance du tribunal
  12. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  13. 2C_14/201514.01.2015Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Droit à la vie familiale · Domicile
  14. 4A_457/201414.01.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession de la masse en faillite · Légitimation active du créancier social
  15. 4A_598/201414.01.2015Arbitrage · Récusation d'un arbitre · Interprétation du contrat
  16. 6B_1044/201414.01.2015Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_477/201414.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Confiscation
  18. 6B_562/201414.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  19. 2C_419/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  20. 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
  21. 4A_263/201413.01.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  22. 4A_367/201413.01.2015Droit d'être entendu · Appréciation surprise des preuves · Répartition du fardeau de la preuve
  23. 5A_669/201413.01.2015Action révocatoire · Intention de nuire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire
  24. 9C_806/201413.01.2015conditions de recevabilité · Interdiction des faits nouveaux · Révision
  25. ATF 141 III 11912.01.2015Art. 8 al. 5, art. 9 al. 1 et 4 LPD , art. 1 al. 3 OLPD , art. 47 LB ; obligation d'une banque de communiquer par écrit à ses (ex-)employés les données personnelles les concernant transmises aux autorités américaines. La banque (maître du fichier) ne peut en l'espèce se prévaloir
  26. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  27. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
  28. 8C_512/201412.01.2015assurance-invalidité · Incapacité de travail d'origine psychique · Valeur probante des expertises médicales
  29. 9C_760/201412.01.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Révision de la rente d'invalidité
  30. 2C_1187/201409.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Liberté d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_364/201409.01.2015Registre des mandataires en brevets · Reconnaissance de diplômes étrangers · Liberté économique
  32. 5A_911/201409.01.2015mesures provisionnelles · Recours constitutionnel · principe d'allégation
  33. 8C_652/201409.01.2015Marché équilibré du travail · Emploi de niche · revenu d'invalide
  34. 9C_861/201409.01.2015Nouvelle demande · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  35. 2C_11/201508.01.2015Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  36. 2C_627/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · harmonisation fiscale
  37. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  38. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  39. 4A_305/201408.01.2015Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 5A_711/201408.01.2015Principe d'allégation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien pour enfant
  41. 5A_736/201408.01.2015Retrait de la garde · Mesure de protection de l'enfant · Garde
  42. 6B_538/201408.01.2015Restitution du délai · Interdiction du formalisme excessif · Opposition à l'ordonnance pénale
  43. 6B_822/201408.01.2015Contrainte sexuelle · Séquestration · Fixation de la peine
  44. 8C_704/201408.01.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  45. 8C_743/201408.01.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  46. 4A_455/201407.01.2015Action civile par adhésion · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_444/201407.01.2015Complicité · Désistement · Favoritisme (soustraction de la justice)
  48. 6B_152/201406.01.2015Qualité pour recourir · Droit à une enquête effective · Principe in dubio pro duriore
  49. 6B_763/201406.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Mesures
  50. 8C_516/201406.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire