art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 466/659
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- 1C_186/201417.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
- 2C_879/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 8C_357/201417.06.2014Activité indépendante ou salariée · Lien de subordination · Risque entrepreneurial
- 8C_56/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Décision finale, décision partielle, décision incidente · Principe d'application du droit d'office
- 2C_795/201316.06.2014Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 4A_85/201416.06.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_273/201416.06.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_310/201416.06.2014Rente d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
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- 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · Principe de causalité
- 9C_110/201413.06.2014Rente d'invalidité · Aggravation passagère de l'état de santé · Nouvelle demande
- 9C_290/201413.06.2014Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_98/201412.06.2014Autorité de la chose jugée liée à l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
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- 8C_305/201411.06.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · taux d'invalidité
- 1C_883/201310.06.2014Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_540/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_602/201310.06.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale et durée de trois ans · Intégration réussie
- 4A_137/201410.06.2014Licenciement immédiat · Juste motif · Certificat de travail
- 4A_173/201410.06.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Défaut de l'ouvrage · Réduction du prix pour défaut de l'ouvrage
- 6B_661/201310.06.2014Indemnisation du prévenu · Examen d'office des prétentions en indemnisation · Principe de la bonne foi
- 8C_139/201410.06.2014Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
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- 8C_746/201310.06.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement important des circonstances
- 2C_509/201308.06.2014Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
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- 8C_27/201406.06.2014assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
- 8C_818/201306.06.2014Révision de la rente · reconsidération · incapacité de travail
- 9C_756/201306.06.2014Faits nouveaux en procédure fédérale · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
- 6B_424/201305.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_25/201405.06.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_910/201305.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_184/201404.06.2014Risque de collusion · Détention provisoire · Arbitraire dans l'établissement des faits