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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 455/659

Comme norme
  1. 2C_129/201404.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  2. 4A_571/201404.11.2014Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Représentation devant le Tribunal fédéral
  3. 5A_846/201404.11.2014Placement à des fins d'assistance · Grief relatif à l'établissement des faits
  4. 9C_745/201404.11.2014Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  5. 4A_373/201403.11.2014Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  6. 5A_581/201403.11.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Portée de l'arrêt de renvoi
  7. 2C_363/201401.11.2014Harmonisation des impôts directs · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  8. 2C_159/201431.10.2014
  9. 2C_30/201431.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
  10. 2C_399/201431.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  11. 2C_554/201431.10.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_111/201431.10.2014Garantie bancaire autonome (abstraite) · Utilisation abusive de la garantie · Droit à la preuve
  13. 4A_331/201431.10.2014Immunité de juridiction · Contrat de travail · Résidence habituelle
  14. 9C_406/201431.10.2014Maxime d'office · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  15. 4A_168/201430.10.2014Qualité pour recourir · Décision incidente · Arbitraire
  16. 5A_330/201430.10.2014entretien de l'enfant · Rétroactivité de la contribution d'entretien · Arbitraire
  17. 6B_177/201430.10.2014Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Prestation personnelle
  18. 6B_686/201430.10.2014Responsabilité restreinte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver
  19. 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  20. 2C_957/201429.10.2014Assistance judiciaire · Prévention · Avance de frais
  21. 4A_391/201429.10.2014Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire
  22. 5A_197/201429.10.2014Force de chose jugée · Partage successoral · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  23. 8C_111/201429.10.2014Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  24. 8C_377/201429.10.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_439/201429.10.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Délai de péremption
  26. 8C_543/201429.10.2014Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  27. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  28. 2C_271/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  29. 2C_376/201428.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  30. 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  31. 5A_12/201428.10.2014Action en paternité · Curatelle pour enfant · entretien de l'enfant
  32. 6B_183/201428.10.2014Tentative inapte · Escroquerie · Tromperie astucieuse
  33. 6B_839/201328.10.2014Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_398/201428.10.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Trouble de l'adaptation · Évaluation de l'invalidité
  35. 9C_459/201428.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  36. 9C_483/201428.10.2014appréciation arbitraire des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles somatoformes douloureux
  37. 2C_87/201427.10.2014Droit d'être entendu · Exigence d'intégration · Réinsertion
  38. 4A_387/201427.10.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  39. 5A_487/201427.10.2014Opposition · Continuation de la poursuite · Interprétation de l'opposition
  40. 6B_501/201427.10.2014Arbitraire · présomption d'innocence · Escroquerie
  41. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  42. 2C_140/201424.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  43. 2C_226/201424.10.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
  44. 2C_227/201424.10.2014Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  45. 9C_559/201424.10.2014Moyens auxiliaires · Nécessité · adéquation
  46. ATF 140 III 57723.10.2014Art. 19c al. 1 et art. 30 al. 1 CC ; droits strictement personnels, changement de nom. Une mineure de plus de douze ans peut exercer de manière autonome son droit au nom et au changement de nom (consid. 3.1). "Motifs légitimes" fondant l'autorisation du changement de nom d'un enf
  47. 2C_539/201423.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit foncier rural
  48. 2C_964/201423.10.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir
  49. 5A_334/201423.10.2014Changement de nom · Capacité de discernement · Droits strictement personnels
  50. 5A_372/201423.10.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Convention d'entretien · Protection de l'union conjugale