FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 465/659

Comme norme
  1. 6B_796/201330.06.2014Omission de prêter secours · Dol éventuel · Conscience de la capacité de porter secours
  2. 8C_144/201430.06.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_151/201430.06.2014reconsidération · Évaluation de l'invalidité · inexactitude manifeste
  4. 9C_160/201430.06.2014Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  5. 8C_925/201328.06.2014Décision incidente · Déni de justice · Constatation manifestement inexacte des faits
  6. ATF 140 V 24127.06.2014Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et 23 RAVS ; art. 18 al. 2 LIFD ; cotisations; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale. Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue un revenu provenant d'une activité ind
  7. 2C_117/201427.06.2014Communauté conjugale · Relation digne de protection avec un enfant · Conduite irréprochable
  8. 8C_868/201327.06.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  9. 8C_914/201327.06.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  10. 9C_752/201327.06.2014Recours en matière de droit public · Question de la réinsertion en cas de rente de longue durée · Révision de la rente
  11. 9C_897/201327.06.2014Obligation de cotiser des indépendants · Fortune privée vs fortune commerciale · Parallélisme entre le droit fiscal et le droit de l'AVS
  12. 4A_213/201426.06.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Incorporation des conditions générales (CG) · Clause insolite
  13. 4A_580/201326.06.2014Recours en matière civile · Compétence territoriale · Comparution volontaire
  14. 4A_97/201426.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  15. 6B_149/201426.06.2014
  16. 6B_179/201426.06.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  17. 6B_2/201426.06.2014Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure
  18. 6B_322/201426.06.2014État de nécessité excusable · Arbitraire dans la constatation des faits · Motivation du recours
  19. 6B_650/201326.06.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  20. 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
  21. 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_218/201425.06.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant
  23. 5A_78/201425.06.2014Modification du jugement de divorce · Fait nouveau · Chômage
  24. 8C_29/201425.06.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux cervical
  25. 8C_432/201425.06.2014Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  26. 9C_323/201425.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  27. 1C_100/201424.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Tromperie et dissimulation de faits essentiels
  28. 2C_44/201424.06.2014Regroupement familial · Autorité parentale · Établissement des faits
  29. 4A_37/201424.06.2014Procédure de récusation · Prévention · Faits notoires
  30. 8C_246/201424.06.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · indemnité de chômage
  31. 8C_273/201424.06.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
  32. 8C_278/201424.06.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Tableau clinique peu clair
  33. 9C_136/201424.06.2014Valeur probante des rapports médicaux · Rôle des organes d'observation professionnelle · assurance-invalidité
  34. 9C_687/201324.06.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 9C_851/201324.06.2014reconsidération · Infirmité congénitale · Mesures médicales
  36. 1C_784/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
  37. 1C_897/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Équipement
  38. 1C_898/201323.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  39. 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  41. 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  42. 5A_413/201420.06.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_589/201319.06.2014permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 2C_668/201319.06.2014Recours en matière de droit public · Contrôle des normes · Principe de la généralité de l'impôt
  45. 4A_597/201319.06.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  46. 5A_146/201419.06.2014Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 6B_348/201419.06.2014Détournement au détriment de proches · Notion de familiers · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  48. 6B_662/201319.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité pour tort moral
  49. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  50. 8C_119/201419.06.2014Révision de la rente · Établissement des faits · Appréciation des preuves