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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 454/659

Comme norme
  1. 5A_368/201419.11.2014Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  2. 9C_366/201419.11.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  3. 9C_523/201419.11.2014appréciation arbitraire des preuves · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  4. 1B_237/201418.11.2014Établissement des faits · Irrecevabilité · Profil ADN
  5. 1C_212/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_409/201418.11.2014
  7. 8C_510/201418.11.2014Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Revenu hypothétique sans invalidité
  8. 8C_729/201418.11.2014indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · restitution de prestations indûment touchées
  9. 9C_361/201418.11.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indemnité de partie
  10. 2C_403/201417.11.2014Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
  11. 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
  12. 9C_337/201417.11.2014Trouble de stress post-traumatique · Révision de la rente · reconsidération
  13. 2C_1012/201414.11.2014Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_598/201414.11.2014présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire
  15. 8C_274/201314.11.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  16. 9C_340/201414.11.2014Droit d'être entendu · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfant recueilli
  17. 9C_356/201414.11.2014Exigibilité d'un changement de profession · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  18. 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  19. 8C_802/201313.11.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité dans l'illégalité
  20. 9C_443/201413.11.2014Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  21. 4A_384/201412.11.2014Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Liberté de résilier
  22. 8C_662/201412.11.2014Révision de la rente · Révision procédurale · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_25/201412.11.2014Valeur probante des rapports médicaux · Réinsertion autonome · Comparaison des revenus
  24. 9C_445/201412.11.2014Réduction de la rente d'invalidité en raison de l'alcoolémie · Application de l'échelle des assureurs-accidents à l'assurance-invalidité en cas d'alcoolémie · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
  25. 2C_995/201411.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 5A_621/201411.11.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Retrait du droit de garde
  27. 2C_1116/201310.11.2014Regroupement familial · Regroupement familial différé · Discrimination à rebours
  28. 2C_461/201410.11.2014Recours en matière de droit public · Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat
  29. 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
  30. 2C_722/201410.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts selon l'art. 8 CEDH · Droit d'être entendu
  31. 4A_369/201410.11.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  32. 6B_106/201410.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Circonstance atténuante de l'émotion violente ou du profond désarroi
  33. 6B_319/201410.11.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 6B_482/201410.11.2014présomption d'innocence · Tentative de menace · Kung-fu
  35. 9C_381/201410.11.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations d'assurance sociale · Compensation
  36. 9C_679/201410.11.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  37. 2C_1008/201407.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Unité de la procédure · Exigence de motivation du recours
  38. 5A_630/201407.11.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · État de fait procédural
  39. 9C_314/201407.11.2014Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Principe de simplicité et d'opportunité · Chauffage stationnaire
  40. 9C_409/201407.11.2014Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  41. 9C_621/201407.11.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  42. 4A_551/201406.11.2014Simulation · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  43. 8C_429/201306.11.2014Maladie professionnelle · Rapport de causalité dans la maladie professionnelle · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  44. 2C_213/201405.11.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  45. 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · présomption d'innocence
  46. 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt
  47. 8C_264/201405.11.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  48. 8C_610/201405.11.2014Rente d'invalidité · Période de cotisation minimale · Survenance de l'invalidité
  49. 8C_660/201405.11.2014revenu d'invalide · Rapport de travail particulièrement stable · Tabellenlohnabzug
  50. 1C_340/201404.11.2014permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits