FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 459/659

Comme norme
  1. 2C_108/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour étrangers
  2. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  3. 2C_380/201415.09.2014Marchés publics · Qualité pour recourir · Question de droit d'importance fondamentale
  4. 2C_383/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Marchés publics · Qualité pour recourir dans le cadre des marchés publics
  5. 2C_411/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Libre cognition
  6. 2C_749/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_757/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire
  8. 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
  9. 5A_409/201415.09.2014Déni de justice formel · Mainlevée définitive · Recevabilité du recours en matière civile
  10. 9C_297/201415.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Arbitraire
  11. 4A_432/201412.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_1058/201311.09.2014Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement
  13. 4A_221/201411.09.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Heures supplémentaires · Théorie de la confiance
  14. 9C_122/201411.09.2014assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  15. 4A_70/201410.09.2014Recours en matière civile · Arbitraire · Droit du bail à loyer
  16. 6B_530/201410.09.2014liberté d'expression · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  17. 1C_818/201309.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  18. 2C_319/201409.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  19. 4A_351/201409.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · débats publics · Établissement des faits
  20. 5A_389/201409.09.2014Insaisissabilité · Séquestre · Abus de droit
  21. 8C_204/201409.09.2014Révision de la rente d'invalidité · allocation pour impotence · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_301/201409.09.2014restitution de prestations indûment touchées · reconsidération · Révision procédurale
  23. 9C_463/201409.09.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 2C_747/201308.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction du morcellement · Division de parcelle
  25. 4A_177/201408.09.2014Résolution du contrat d'entreprise · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage · Libre appréciation des preuves
  26. 4A_234/201408.09.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_260/201408.09.2014Épuisement des voies de recours · Épuisement matériel des voies de recours · Calcul du dommage
  28. 5A_458/201408.09.2014Entretien de la famille · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  29. 5A_811/201308.09.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 6B_1170/201308.09.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Notification fictive · Formalisme excessif
  31. 6B_367/201408.09.2014présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve · Arbitraire
  32. 9C_319/201408.09.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  33. 5A_587/201405.09.2014Assistance judiciaire · Avis aux débiteurs · Protection de l'union conjugale
  34. 8C_143/201405.09.2014Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  35. 8C_168/201405.09.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  36. 8C_199/201405.09.2014Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Droit d'être entendu
  37. 8C_260/201405.09.2014Réduction ou suppression d'une rente au sens des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Troubles somatoformes douloureux · Tableau clinique peu clair
  38. 9C_31/201405.09.2014
  39. 9C_502/201405.09.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  40. 2C_1221/201304.09.2014
  41. 2C_153/201404.09.2014Frais d'entretien pour immeubles · Frais d'investissement · Investissements d'économie d'énergie
  42. 2C_186/201404.09.2014Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  43. 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  44. 2C_772/201304.09.2014Intérêt actuel digne de protection · Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre circulation des travailleurs
  45. 1C_113/201403.09.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_584/201403.09.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Droit d'être entendu
  47. 5A_723/201303.09.2014Recours en matière civile · Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Situation des créances
  48. 8C_274/201403.09.2014reconsidération · Révision d'une décision de rente · Droit d'être entendu
  49. 8C_327/201403.09.2014Évaluation de l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Appréciation des preuves
  50. 8C_387/201403.09.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits