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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 528/659

Comme norme
  1. 9C_178/201209.07.2012Assistance judiciaire · honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_210/201209.07.2012Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Facteurs de stress psychosociaux
  3. 9C_406/201109.07.2012Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  4. 9C_681/201109.07.2012Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  5. 9C_851/201109.07.2012Prévoyance professionnelle · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Établissement des faits
  6. 9C_928/201109.07.2012Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Imputation de la renonciation à des biens · Entreprise agricole
  7. 9C_931/201109.07.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  9. 2C_636/201206.07.2012Abus de droit · Droit d'être entendu · Vie familiale
  10. 6B_147/201206.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
  11. 8C_525/201106.07.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révision du droit à la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  12. 9C_942/201106.07.2012Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves
  13. 5A_249/201205.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien entre époux · Mesures
  14. 5A_603/201105.07.2012Force de chose jugée · Transparence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_145/201205.07.2012présomption d'innocence · Arbitraire · Appréciation des preuves
  16. 6B_189/201205.07.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Escroquerie
  17. 6B_49/201205.07.2012Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Rechute
  18. 6B_68/201205.07.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  19. 6B_84/201205.07.2012Obligation de motiver · Repentir sincère · Interdiction de l'arbitraire
  20. 9C_313/201205.07.2012Révision de la rente d'invalidité · Incapacité de gain · Amélioration durable de l'état de santé
  21. 9C_714/201105.07.2012Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité durant le délai d'attente · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  22. 9C_978/201105.07.2012Assurance-vieillesse et survivants · Rente de veuve · Droit des assurances sociales
  23. 1B_369/201204.07.2012Principe de célérité · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  24. 2C_957/201104.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Bien de l'enfant
  25. 5A_90/201204.07.2012entretien après le divorce · Lebensprägende Ehe · Revenu hypothétique
  26. 8C_428/201104.07.2012Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · force probante des rapports médicaux
  27. 9C_67/201204.07.2012Interdiction des faits nouveaux · Moment déterminant
  28. 9C_868/201104.07.2012Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  29. 9C_94/201204.07.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prescription des prestations de prévoyance · Assistance judiciaire
  30. 2C_415/201103.07.2012Délimitation entre droit public et droit privé · Qualité pour recourir · Domaine public
  31. 4A_20/201203.07.2012Marque de forme / Nécessité technique · Répartition du fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  32. 4A_92/201203.07.2012Rémunération du travail à domicile · Résiliation abusive · Rapport entre convention collective et contrat individuel de travail
  33. 8C_25/201203.07.2012Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  34. 8C_283/201203.07.2012Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Révision de la rente
  35. 2C_121/201202.07.2012Qualité pour recourir · Objet du litige · Épuisement des instances
  36. 4A_21/201202.07.2012Convention sur les frais accessoires dans le bail · Interprétation de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_25/201202.07.2012Droit du bail à loyer · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  38. 5A_293/201202.07.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_379/201202.07.2012Procédure de mainlevée · Prévention · Mainlevée provisoire
  40. 5A_754/201102.07.2012Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Obligation de traduction selon l'art. IV CN
  41. 9C_326/201202.07.2012Revenu hypothétique · Revenu abandonné · activité adaptée exigible
  42. 9C_363/201202.07.2012Recours en matière de droit public · Affiliation obligatoire à l'institution supplétive de la prévoyance professionnelle · Affiliation à une institution de prévoyance
  43. 9C_723/201102.07.2012Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Nationalité effective prédominante · Accord de sécurité sociale Suisse-Turquie
  44. 2C_484/201029.06.2012Unité économique · Imputation du comportement dans un groupe · Pouvoir de contrôle du Tribunal administratif fédéral
  45. 4A_57/201229.06.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Prolongation du bail
  46. 5A_275/201229.06.2012Recours en matière civile · État des charges · Droit d'être entendu
  47. 6B_794/201129.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  48. 9C_837/201129.06.2012Autorité de chose jugée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Invalidité
  49. 2C_47/201228.06.2012Fortune commerciale · Bénéfice en capital sur la fortune commerciale · Activité lucrative indépendante
  50. 2F_9/201228.06.2012Révision · Motifs de révision · Maxime de disposition