art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 534/659
Comme norme- 1B_627/201126.04.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Faux dans les titres
- 2C_110/201226.04.2012Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - protection de l'ordre public · Interdiction d'entrée · Expulsion
- 2C_396/201126.04.2012Double imposition intercantonale · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_259/201026.04.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 9C_514/201126.04.2012Droit d'être entendu · Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation des preuves
- 9C_951/201126.04.2012Décision incidente · Recours en matière de droit public · Restitution de prestations de rente indûment perçues
- 4A_140/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 6B_107/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Détresse profonde
- 6B_397/201125.04.2012Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_3/201225.04.2012Révision de la rente d'invalidité · Base de comparaison en cas de révision de rente · Maxime d'office
- 9C_244/201225.04.2012Infirmité congénitale · Syndrome d'Asperger · Reconnaissabilité
- 8C_39/201224.04.2012Évaluation de l'invalidité · reconsidération · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_869/201124.04.2012revenu d'invalide · Marché équilibré du travail · Emploi de niche
- 9C_776/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · principe de l'assurance
- 4A_169/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_889/201123.04.2012Compétence internationale · Résidence habituelle · Responsabilité parentale
- 9C_885/201123.04.2012assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente
- 2C_209/201220.04.2012Extinction de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation · Irrecevabilité
- 4A_732/201120.04.2012Appel en cause · Arbitraire
- 9C_115/201220.04.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_196/201220.04.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 9C_603/201120.04.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 9C_774/201120.04.2012Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
- 9C_787/201120.04.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Obligation de renseigner · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 6B_13/201219.04.2012Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne · Principe in dubio pro reo
- 6B_173/201219.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Atteinte à l'honneur
- 6B_792/201119.04.2012Fixation de la peine · Montant du jour-amende · Principe de l'absorption
- 6B_812/201119.04.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
- 9C_598/201119.04.2012Objet de la contestation · Maxime inquisitoire · Droit à une rente de l'assurance-invalidité
- 2C_1021/201118.04.2012Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Position dominante de personnes à l'étranger · Constatation a posteriori de l'obligation d'autorisation
- 6B_1/201218.04.2012Violation d'une obligation d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
- 8C_518/201118.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Délai d'épreuve
- 9C_506/201118.04.2012
- 9C_869/201118.04.2012Établissement des faits · Qualité pour recourir · Procédure d'opposition
- 1C_278/201117.04.2012Consortium nécessaire · Communauté héréditaire · Droit d'être entendu
- 1C_53/201217.04.2012Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_136/201217.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · Regroupement familial
- 4A_142/201217.04.2012Résiliation extraordinaire pour justes motifs en droit du bail · Annulation d'une résiliation en droit du bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 4A_688/201117.04.2012Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · Champ d'application de la loi sur la protection des données · Administration anticipée des preuves
- 6B_5/201217.04.2012Dérobade à un prélèvement de sang · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_944/201117.04.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_117/201217.04.2012Valeur probante d'un rapport médical · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 5A_564/201116.04.2012Recours en matière civile · Constatation de la liste des charges · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 5A_627/201116.04.2012Interdiction · Abus de boissons alcooliques · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits
- 9C_57/201216.04.2012Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
- 9C_878/201116.04.2012assurance-invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Capacité de travail
- 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
- 2C_413/201113.04.2012Commune d'établissement · Domicile conjugal · Centre des intérêts personnels
- 2C_971/201113.04.2012Droit à une scolarité spéciale suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Scolarisation spéciale intégrative vs séparée