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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 541/659

Comme norme
  1. 8C_30/201207.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_433/201107.02.2012Appréciation des preuves · Expertise médicale · Réquisition de preuve
  3. 8C_768/201107.02.2012Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  4. 8C_815/201107.02.2012Révision de la rente · reconsidération · Constatation de faits manifestement inexacte
  5. 9C_826/201106.02.2012Appréciation des preuves des expertises médicales · incapacité de travail
  6. ATF 138 V 9803.02.2012Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP ; § 39 du Décret du 22 avril 2004 sur la prévoyance professionnelle de la Caisse de pensions de Bâle-Campagne; favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire). Les institutions de prévoyance peuvent soumettre l'a
  7. 2C_244/201103.02.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Liberté d'établissement
  8. 2C_249/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  9. 4A_525/201103.02.2012contrat de conseil en placements · Obligation de renseignement de la banque · Devoir de diligence de la banque
  10. 5A_774/201103.02.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Recours en matière civile
  11. 5A_793/201103.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Autorité parentale · Caractère voué à l'échec d'une demande
  12. 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 8C_912/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · reconsidération
  14. 9C_701/201103.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  15. 9C_958/201103.02.2012Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  16. 1C_380/201102.02.2012autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 4A_665/201102.02.2012Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Perte de gain future
  18. 5A_782/201002.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs de droits fondamentaux
  19. 8C_718/201102.02.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  20. 9C_858/201102.02.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  21. 2C_518/201101.02.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Domicile fiscal en cas de séjour hebdomadaire
  22. 5A_742/201101.02.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_864/201101.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Détermination du revenu sans invalidité
  24. 9C_726/201101.02.2012Révision de la rente · Point de référence temporel dans la révision de la rente · Enquête ménagère
  25. ATF 138 I 131.01.2012Art. 50 al. 2 et art. 405 al. 1 CPC ; droit transitoire, décision sur demande de récusation, recours cantonal. Décision de l'autorité de première instance portant sur la demande de récusation d'un juge, communiquée aux parties après le 1 er janvier 2011, relative à une procédure
  26. 4A_532/201131.01.2012Administration anticipée des preuves · mesures provisionnelles · Contrefaçon de brevet
  27. 4A_672/201131.01.2012Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Arbitraire
  28. 5A_507/201131.01.2012entretien après le divorce · Niveau de vie déterminant · Lacune de prévoyance
  29. 5A_715/201131.01.2012Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
  30. 8C_676/201131.01.2012Droit d'être entendu · Qualité de partie · Révision de la rente
  31. 8C_766/201131.01.2012Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  32. 8C_817/201131.01.2012Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  33. 9C_297/201131.01.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
  34. 9C_610/201131.01.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  35. 9C_934/201131.01.2012Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_961/201030.01.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits
  37. 4A_122/201130.01.2012Recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Action en constatation négative
  38. 9C_35/201230.01.2012Exigence de motivation du recours · Appréciation des preuves · Irrecevabilité
  39. 9C_656/201130.01.2012Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  40. 9C_734/201130.01.2012Suppression du droit à une rente d'invalidité · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA
  41. 1B_18/201227.01.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  42. 1B_6/201227.01.2012Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur
  43. 2C_761/201127.01.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Abus de droit
  44. 4A_624/201127.01.2012Recours en matière civile · Reprise de la société par l'associé restant (art. 579 CO) · Motivation de la décision
  45. 4A_641/201127.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation du bail
  46. 4A_645/201127.01.2012Loyers usuels dans le quartier · Formules et statistiques officielles (droit du bail) · Fonds propres du bailleur (droit du bail)
  47. 9C_567/201127.01.2012Assurance-maladie · Incontinence · Limite d'âge pour le droit aux prestations
  48. 9C_589/201127.01.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement en espèces de la prestation de sortie · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  49. 1C_275/201126.01.2012Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classement (non-classement)
  50. 2C_71/201126.01.2012Surveillance des marchés financiers · Liquidation sous surveillance · Faillite bancaire