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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 537/659

Comme norme
  1. 9C_153/201122.03.2012Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Période d'attente
  2. 9C_954/201122.03.2012Liaison de l'institution de prévoyance aux décisions de l'assurance-invalidité · droit intertemporel · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance
  3. 1B_90/201221.03.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
  4. 4A_341/201121.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  5. 8C_880/201121.03.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Force probante des rapports médicaux
  6. 9C_795/201121.03.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  7. 2C_876/201120.03.2012Recours en matière de droit public · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Domicile
  8. 4A_499/201120.03.2012Contrat de médecin · Devoir de diligence du médecin · Faute de prise de fonction
  9. 5A_12/201220.03.2012Principe de proportionnalité · Principe de subsidiarité · Tutelle
  10. 5A_44/201220.03.2012Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_756/201120.03.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien pour la famille
  12. 9C_710/201120.03.2012Recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  13. 2C_593/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  14. 2C_638/201019.03.2012arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · Échange de prestations
  15. 5A_561/201119.03.2012Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · entretien après le divorce · Fait notoire
  16. 6B_632/201119.03.2012Légitime défense · Arbitraire
  17. 9C_484/201119.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · appréciation arbitraire des preuves
  18. 9C_808/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Établissement des faits
  19. 2C_10/201217.03.2012Droit au regroupement familial après dissolution de l'union conjugale · Principe de proportionnalité en droit des étrangers · Intérêt supérieur de l'enfant selon la Convention relative aux droits de l'enfant
  20. 2C_661/201117.03.2012Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
  21. 2C_892/201117.03.2012Travail du dimanche et des jours fériés · Autorisation temporaire de dérogation · Liberté économique
  22. 6B_595/201116.03.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
  23. 6B_682/201116.03.2012Complicité · Abus de confiance · Arbitraire
  24. 6F_3/201216.03.2012Révision pour violation des règles sur la composition du tribunal ou la récusation · Droit à un tribunal impartial · Révision pour oubli
  25. 8C_607/201116.03.2012Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  26. 1C_342/201115.03.2012Expropriation · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  27. 1C_344/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  28. 1C_348/201115.03.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Récusation et partialité
  29. 1C_446/201115.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'autorité administrative
  30. 2C_497/201115.03.2012impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de remploi · Délai approprié pour le remploi
  31. 2C_552/201115.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  32. 2C_879/201115.03.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  33. 6B_726/201115.03.2012Droit d'être entendu · Principe de célérité · Fixation de la peine
  34. 8C_623/201115.03.2012Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_713/201115.03.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
  36. 8C_934/201115.03.2012Droit d'être entendu · Objet du litige · Droit au double degré de juridiction
  37. 9C_128/201215.03.2012Abus du pouvoir d'appréciation · Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide
  38. 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
  39. 9C_540/201115.03.2012assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Discrimination indirecte
  40. 4A_376/201114.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  41. 2C_576/201113.03.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Bien de l'enfant
  42. 2C_95/201213.03.2012Autorisation de séjour · Communauté conjugale · Suspension
  43. 5A_173/201213.03.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_768/201112.03.2012Libération conditionnelle · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
  45. 9C_114/201212.03.2012Moyens auxiliaires · Pouvoir de substitution · Aménagements du logement imposés par l'invalidité
  46. 9C_440/201112.03.2012Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Syndrome polyalgique (fibromyalgie)
  47. 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
  48. 9C_583/201112.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · taux d'invalidité
  49. 9C_584/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_686/201112.03.2012Constatation de faits manifestement inexacte · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu