FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 529/659

Comme norme
  1. 4A_116/201228.06.2012Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 4A_133/201228.06.2012Nullité partielle d'un contrat · Volonté hypothétique des parties · Demande d'intérêts
  3. 4A_173/201228.06.2012Indemnité de sortie de l'associé sortant · Rémunération de l'associé (honoraires ou part au bénéfice) · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 5A_186/201228.06.2012Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Entretien des enfants majeurs en formation
  5. 5A_248/201228.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_220/201228.06.2012Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
  7. 9C_342/201228.06.2012Évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative · Question de fait
  8. 2C_617/201227.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits · Révocation et prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 2C_634/201127.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  10. 8C_136/201227.06.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
  11. 9C_853/201127.06.2012Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 1C_216/201126.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
  13. 1C_571/201126.06.2012aide aux victimes · Plafond de coûts / cadre horaire (aide aux victimes) · Arbitraire
  14. 2C_602/201226.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  15. 4A_36/201226.06.2012Droit des marques · Protection de la forme (marque tridimensionnelle) · Mesures provisionnelles
  16. 5A_138/201226.06.2012Recours en matière civile · Attribution de l'enfant · Bien de l'enfant
  17. 5A_256/201226.06.2012Recours en matière civile · Forclusion du délai de plainte contre l'inventaire · Vente de gré à gré dans la liquidation de la faillite
  18. 9C_209/201226.06.2012Restitution de délai · Capacité de discernement · Capacité volitive
  19. 9C_571/201126.06.2012Nouvelle demande · Rente de l'assurance-invalidité
  20. 6B_70/201225.06.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction des nova
  21. 9C_382/201225.06.2012Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  22. 9C_717/201125.06.2012Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  23. 2C_32/201222.06.2012Taxation d'office · Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct
  24. 6B_139/201222.06.2012Irrecevabilité de l'appel · Interdiction de l'abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_159/201222.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire · Indemnisation des parties dans la procédure pénale
  26. 5A_224/201221.06.2012Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  27. 5A_239/201221.06.2012Recours en matière civile · Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_318/201221.06.2012mainlevée · Interdiction de l'arbitraire · Notification par publication officielle
  29. 5A_335/201221.06.2012Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de garde · Exigence de motivation du recours
  30. 4A_756/201120.06.2012Interprétation du contrat · Théorie de la confiance · Abus de droit
  31. 5A_200/201120.06.2012Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  32. 8C_326/201220.06.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public
  33. 8C_381/201220.06.2012Rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  34. 8C_386/201220.06.2012Appréciation des preuves des rapports médicaux · incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  35. 8C_98/201220.06.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  36. 9C_28/201220.06.2012assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 2C_1000/201119.06.2012Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_292/201219.06.2012Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Intégration
  39. 2C_42/201219.06.2012Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit de visite
  40. 2C_505/201219.06.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Arbitraire
  41. 4A_118/201219.06.2012Administration anticipée des preuves · Mise en péril de moyens de preuve · Intérêt digne de protection
  42. 5A_213/201219.06.2012Retrait de l'autorité parentale · Protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_312/201219.06.2012Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi lors de la perception de prestations · Protection de la confiance en droit public
  44. 9C_840/201119.06.2012Retrait anticipé pour la propriété du logement · Autorité de chose jugée partielle · Délimitation des compétences entre juge du divorce et juge de la prévoyance professionnelle
  45. 9C_971/201119.06.2012Nouvelle demande / révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Appréciation des preuves
  46. 2C_133/201218.06.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  47. 4A_488/201118.06.2012Arbitrage international · Recours en matière civile · Constats de fait en arbitrage
  48. 4A_74/201218.06.2012conditions de recevabilité · Obligation de motiver · principe d'allégation
  49. 5A_187/201218.06.2012Décision incidente · Effet suspensif · Déni de justice
  50. 5A_334/201218.06.2012Recours pour déni de justice · Compétence de l'office des poursuites · Saisie du revenu