art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 545/659

Comme norme
  1. 9C_314/201113.12.2011Réduction des prestations pour non-suivi d'un traitement · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  2. 2C_587/201112.12.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  3. 4A_383/201112.12.2011Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Déclaration de volonté · Droit du mandat
  4. 4A_693/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_618/201112.12.2011Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'abus de droit · Exigibilité de l'activité lucrative du parent qui s'occupe de l'enfant
  6. 5A_695/201112.12.2011Changement de nom · Motivation du recours · Justes motifs
  7. 6B_77/201112.12.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence
  8. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  9. 9C_293/201112.12.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  10. 9C_374/201112.12.2011allocation pour impotence · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  11. 9C_396/201112.12.2011Force probante des rapports médicaux · Assurance-accidents · chauffeur de taxi
  12. 4A_316/201109.12.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Lacune contractuelle · Règle de l'ambiguïté
  13. 4A_631/201109.12.2011Recours en matière civile · Arbitrage · Validité de la convention d'arbitrage
  14. 9C_181/201109.12.2011Révision · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  15. 9C_345/201109.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Comparaison des revenus en cas d'invalidité
  16. 9C_378/201109.12.2011Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application des conventions collectives de travail · Évasion conventionnelle
  17. 6B_3/201108.12.2011Principe de l'accusation · Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_513/201108.12.2011participation · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  19. 6B_729/201008.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  20. 2C_935/201107.12.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de non-refoulement
  21. 4A_659/201107.12.2011Motivation de l'appel · Conclusions d'appel · Délai pour compléter la motivation de l'appel
  22. 8C_180/201107.12.2011Exigence de motivation du recours · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_541/201107.12.2011Prestations complémentaires pour survivants · Appréciation anticipée des preuves · Cardiomyopathie hypertrophique
  25. 9C_741/201107.12.2011Question du statut en droit de l'assurance-invalidité · Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative en bonne santé
  26. 9C_752/201107.12.2011Prise en charge des médicaments · Usage hors étiquette · Alternatives thérapeutiques
  27. 9C_762/201107.12.2011Reconversion professionnelle · taux d'invalidité · Motif de révision
  28. 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_621/201106.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Convention relative au statut des apatrides (1954)
  30. 9C_272/201106.12.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  31. 9C_780/201106.12.2011Égalité des armes · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  32. 2C_272/201105.12.2011Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu · Principe de pleine concurrence
  33. 2C_964/201005.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  34. 4A_480/201105.12.2011Arbitraire dans l'application du droit étranger · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · Obligation de motiver les décisions
  35. 5A_497/201105.12.2011Garde alternée · Autorité parentale conjointe · Arbitraire
  36. 6B_639/201105.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · lésions corporelles par négligence · Position de garant de l'employeur
  37. 8C_637/201105.12.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante
  38. 8C_645/201105.12.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  39. 1B_488/201102.12.2011Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_11/201102.12.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · impôt sur les gains immobiliers
  41. 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  42. 4A_379/201102.12.2011Bail à ferme non agricole · Qualification du contrat · Durée déterminée / durée indéterminée
  43. 8C_632/201102.12.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9C_811/201102.12.2011Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation · Établissement des faits
  45. 9C_993/201002.12.2011Revenu hypothétique sans invalidité · Salaires statistiques de l'ESS · Niveau de compétence
  46. ATF 137 III 63701.12.2011Art. 93 al. 1 LTF ; art. 451 ss CC ; approbation du compte final du tuteur. La décision refusant d'approuver le compte final et confiant à un tiers le soin de l'établir aux frais du tuteur constitue une décision incidente qui ne cause en principe pas de préjudice irréparable (con
  47. 1C_532/201101.12.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Principe de proportionnalité
  48. 2C_285/201101.12.2011Recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Inaptitude au service militaire
  49. 4A_398/201101.12.2011Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  50. 4A_649/201101.12.2011Offre entre absents · Durée de validité de l'offre · Délai d'acceptation de l'offre