art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 530/659
Comme norme- 6B_244/201218.06.2012Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
- 9C_485/201118.06.2012Comparaison des revenus · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 1C_563/201115.06.2012Remembrement · Garantie du juge naturel · Droit de consulter le dossier
- 2C_129/201215.06.2012Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable · Transparence (lever le voile social)
- 8C_167/201215.06.2012Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
- 1B_85/201214.06.2012recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_478/201214.06.2012Risque de fuite · Éléments concrets · Conditions de la détention
- 5A_278/201214.06.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_862/201113.06.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
- 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 9C_465/201113.06.2012Révision de la rente · Question de fait · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_827/201113.06.2012Instance de recours · Indemnité de partie · Procédure en matière d'assurances sociales
- 9C_888/201113.06.2012Appréciation des preuves · Droit à une rente d'invalidité · Mesures d'ordre professionnel
- ATF 138 I 30512.06.2012Recevabilité des griefs tirés de la violation de l'interdiction de l'arbitraire ( art. 9 Cst. ) et de l'égalité de traitement ( art. 8 al. 1 Cst. ) en matière de naturalisation. L'art. 14 de la loi sur la nationalité (LN) sert les intérêts individuels et règle les conditions maté
- 1D_6/201112.06.2012Naturalisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_979/201112.06.2012Droit d'être entendu · Taxe sur la valeur ajoutée · Négociation d'opérations financières
- 5A_346/201212.06.2012Retour d'un enfant en application de la Convention de La Haye · Résidence habituelle de l'enfant · Abus de droit
- 6B_817/201112.06.2012Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Excès de vitesse
- 9C_345/201212.06.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique sans atteinte à la santé · Question de fait
- 9C_403/201112.06.2012Rente de concubin survivant · Communauté domestique · Domicile commun
- 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
- 2C_903/201111.06.2012Regroupement familial des époux · Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale
- 4A_108/201211.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive en droit du bail
- 5A_258/201211.06.2012Insaisissabilité des objets destinés à l'usage personnel · Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice de la profession · Insaisissabilité en cas de produit de réalisation minime
- 5A_860/201111.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du revenu en cas de revenus fluctuants
- 6B_155/201211.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité · Fixation de la peine
- 6B_204/201211.06.2012recours en matière pénale · Confiscation d'objets · Risque d'utilisation abusive
- 8C_801/201111.06.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · Transfert des rapports de travail · Obligation de diminuer le dommage
- 9C_15/201211.06.2012Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_76/201211.06.2012Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_894/201111.06.2012Appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_935/201111.06.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 4A_139/201208.06.2012Recours en matière civile · Caractère réformatoire du recours · Action en nullité en droit du design
- 8C_262/201208.06.2012Recours en matière de droit public · Notification d'une décision administrative · Fardeau de la preuve du moment de la notification
- 9C_288/201208.06.2012Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire
- 9C_709/201108.06.2012Domicile · Maxime d'office · devoir de collaboration
- 2C_192/201207.06.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de légalité en droit fiscal
- 4A_282/201207.06.2012Légitimation active · Remplacement de partie · Droit d'être entendu
- 4A_626/201107.06.2012Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 4A_742/201107.06.2012Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- ATF 138 II 33106.06.2012Art. 11 et 25 LPE , art. 7 et annexe 6 OPB ; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1). Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient,
- 1C_237/201106.06.2012permis de construire · Immissions de bruit · Valeurs de planification
- 1C_387/201106.06.2012Recours en matière de droit public · Interdiction des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · reconsidération
- 1C_514/201106.06.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle hors de la zone à bâtir
- 8C_53/201206.06.2012Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
- 8C_58/201206.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
- 8C_898/201106.06.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Poursuite
- 8C_905/201106.06.2012Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Récusation d'experts
- 9C_160/201206.06.2012Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente en assurance-invalidité · Constatation de la capacité de travail
- 1B_635/201105.06.2012Droit d'être entendu · Indemnisation en cas de classement de la procédure pénale · Renonciation à une prétention d'indemnisation