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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 546/659

Comme norme
  1. 6B_485/201101.12.2011Fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Circonstance atténuante du repentir sincère
  2. 9C_507/201101.12.2011Dessaisissement · Prestations complémentaires · Recours en matière de droit public
  3. 9C_748/201101.12.2011Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
  4. 9C_995/201001.12.2011Notion d'accident · Assurance-maladie · fardeau de la preuve
  5. 4A_336/201130.11.2011Droit international privé · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_417/201130.11.2011Relativité des conventions · Transparence · Légitimation passive
  7. 4A_441/201130.11.2011Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Répartition des dépens
  8. 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  9. 9C_229/201130.11.2011Assurance-maladie · Changement d'assureur-maladie · Subsidiarité de l'assurance-maladie sociale
  10. 9C_256/201030.11.2011Suspension de la procédure · Restitution de prestations indûment touchées · Compensation en assurance-maladie
  11. 4A_427/201129.11.2011Interprétation du contrat · Lacune contractuelle · rétrocessions
  12. 4A_451/201129.11.2011Fiction de la notification · Protection contre les congés en droit du bail · Théorie de la réception
  13. 4A_592/201129.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_594/201129.11.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation négative
  15. 4A_598/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  16. 4A_600/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  17. 6B_620/201129.11.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  18. 2C_358/201128.11.2011Regroupement familial · Renvoi pour dépendance à l'aide sociale
  19. 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
  20. 4A_519/201128.11.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  21. 9C_230/201128.11.2011Infirmité congénitale · Prise en charge des coûts par les assurances sociales · Rapport de causalité adéquate qualifié
  22. 9C_340/201128.11.2011assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Examen de l'appréciation des preuves de l'autorité cantonale
  23. 2C_11/201025.11.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Compétence des tribunaux · Double pertinence
  24. 4A_442/201125.11.2011Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Congé-représailles
  25. 4D_78/201125.11.2011Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Bail à loyer
  26. 5A_560/201125.11.2011entretien de l'enfant · Conditions de l'obligation d'entretien · Relations personnelles
  27. 8C_662/201125.11.2011Assurance-chômage · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  28. 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  29. 4A_574/201124.11.2011Bail à ferme non agricole · Valeur litigieuse · Evacuation des locaux affermés
  30. 4A_625/201124.11.2011Conditions de recevabilité · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  31. 4A_637/201124.11.2011Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  32. 6B_163/201124.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  33. 1C_518/201123.11.2011Recours en matière électorale · Droits politiques · Droit d'être entendu
  34. 1C_520/201123.11.2011Recours en matière électorale · Liberté de vote et d'élection · Recomptage
  35. 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Arbitraire
  36. 5A_681/201123.11.2011Séquestre · Insaisissabilité · Arbitraire
  37. 8C_952/201023.11.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Violation légère des devoirs de contrôle · Recherches d'emploi
  38. 9C_256/201123.11.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
  39. 9C_307/201123.11.2011reconsidération · inexactitude manifeste · taux d'invalidité
  40. 9C_357/201123.11.2011Audience publique · Droit d'être entendu · Infirmité congénitale
  41. 9C_778/201123.11.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Information des assurés (prévoyance professionnelle) · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  42. 2C_115/201122.11.2011Restitution de prestations injustifiées · reconsidération · Révocation de décisions
  43. 4A_239/201122.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  44. 4A_603/201122.11.2011Force de chose jugée · Faits nouveaux · Droit de la responsabilité civile
  45. 5A_656/201122.11.2011mesures provisionnelles · droit de garde · Placement de l'enfant
  46. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  47. 9C_203/201122.11.2011Rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 9C_290/201122.11.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  49. 2C_404/201121.11.2011Respect du délai lors de la notification · Double oblitération · Fardeau de la preuve du respect du délai
  50. 2C_460/201121.11.2011Regroupement familial · Conditions de divorce pour l'autorisation de séjour · Abus de droit