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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 536/659

Comme norme
  1. 9C_821/201103.04.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale
  2. 2C_107/201102.04.2012impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Nécessité d'exploitation
  3. 2C_308/201202.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  4. 4A_436/201102.04.2012Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_580/201102.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Défaut de paiement de la prime · Présomption de résiliation de l'assureur
  6. 4A_747/201102.04.2012fardeau de la preuve · Contrat de société · Responsabilité fondée sur la confiance
  7. 9C_834/201102.04.2012Exigibilité de l'abandon de l'exploitation · Droit à la rente en cas d'invalidité · Comparaison des revenus
  8. 2C_246/201230.03.2012Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit au respect de la vie privée
  9. 5A_540/201130.03.2012Autorité parentale conjointe après divorce · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  10. 6B_116/201230.03.2012Complicité · Fixation de la peine · Tentative
  11. 6B_723/201130.03.2012présomption d'innocence · Légitime défense · Exigences de motivation
  12. 8C_190/201230.03.2012Mesures de reconversion de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Valeur probante des expertises médicales
  13. 8C_790/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Comparaison des revenus
  14. 8C_889/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  15. 9C_428/201130.03.2012allocation pour impotence · Conditions du droit à l'allocation pour impotent pour mineurs · Actes ordinaires de la vie
  16. 9C_620/201130.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  17. 9C_68/201230.03.2012Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Principe de causalité
  18. 2C_771/201129.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  19. 2C_875/201129.03.2012Autorisation d'exploiter un débit de boissons · Charges et conditions des décisions · Proportionnalité
  20. 8C_626/201129.03.2012assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 9C_439/201129.03.2012Interdiction de la reformatio in peius · Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  22. 9C_588/201129.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 2C_898/201128.03.2012Intention · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_541/201128.03.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  25. 5A_95/201228.03.2012entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Droit d'être entendu
  26. 5D_15/201228.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance juridique gratuite · Droit d'être entendu
  27. 9C_675/201128.03.2012Compte de libre passage · Exécution · Exécution du contrat
  28. 9C_917/201128.03.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Causalité adéquate
  29. 1C_507/201127.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  30. 2C_711/201127.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  31. 8C_514/201127.03.2012Droit d'être entendu · Contrats en chaîne · Abus de droit
  32. 6B_789/201126.03.2012Irrecevabilité pour critique appellatoire · Astuce · Fixation de la peine
  33. 9C_500/201126.03.2012Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  34. 9C_799/201126.03.2012Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Relation de dépendance
  35. 1B_128/201223.03.2012Détention provisoire · Liberté personnelle · Motifs de détention
  36. 9C_224/201123.03.2012Prévoyance professionnelle · Compensation · Négligence
  37. 9C_31/201223.03.2012allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Appréciation des preuves
  38. 9C_351/201123.03.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Rente de l'assurance-invalidité
  39. 9C_360/201123.03.2012Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Rente d'invalidité
  40. 9C_400/201123.03.2012Révision d'une rente d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  41. ATF 138 III 35422.03.2012Art. 17 al. 3 de la Convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l'Italie; professio iuris. Si un citoyen italien, dont le dernier domicile est situé en Suisse, soumet sa succession au droit de ce pays, la succession est régie exclusivement par l
  42. 1C_550/201122.03.2012Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  43. 2C_751/201122.03.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  44. 2C_802/201122.03.2012Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  46. 4A_458/201122.03.2012Droit successoral · Action en réduction · Professio juris
  47. 5A_86/201222.03.2012Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 6B_101/201222.03.2012Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Arbitraire
  49. 6B_763/201122.03.2012Libre appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  50. 8C_527/201122.03.2012Gravité de la faute · Abus du pouvoir d'appréciation · Internet