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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 542/659

Comme norme
  1. 2C_745/201126.01.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
  2. 2C_981/201026.01.2012Regroupement familial · Turquie
  3. 4A_647/201126.01.2012Augmentation de loyer · Contestation du loyer initial · Loyer échelonné
  4. 4A_690/201126.01.2012Défaut d'organisation · Notification · Arbitraire
  5. 4A_748/201126.01.2012Recours en matière civile · Droit des marques · Proportionnalité de la destruction
  6. 5A_806/201126.01.2012Entretien d'enfants majeurs · Exigibilité de l'entretien de l'enfant majeur · Rupture de contact par l'enfant
  7. 6B_793/201126.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 6B_799/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  9. 8C_617/201126.01.2012assurance-invalidité · Suppression de rente · Maxime d'office
  10. 8C_879/201126.01.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  11. 9C_459/201126.01.2012Obligation de cotiser à l'AVS · Salaire déterminant · Activité lucrative dépendante
  12. 9C_802/201126.01.2012Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  13. 2C_686/201125.01.2012Recours en matière de droit public · Instruction à domicile · Droit à un enseignement de base suffisant
  14. 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  15. 5A_349/201125.01.2012Droit de voisinage · Servitude foncière · Interdiction de l'arbitraire
  16. 9C_964/201125.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Indépendance de l'experte
  17. 2C_451/201124.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Assistance judiciaire
  18. 6B_405/201124.01.2012Fausse monnaie · Tentative · Complicité
  19. 8C_226/201124.01.2012Procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Devoir des parties de collaborer
  20. 8C_731/201124.01.2012Indemnité en cas d'intempéries · Contrôle du temps de travail · reconsidération
  21. 9C_527/201124.01.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  22. 9C_887/201124.01.2012Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  23. 4A_526/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  24. 4A_528/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 4A_608/201123.01.2012Droit d'être entendu · Violation contractuelle / mauvaise exécution · Devoir de renseignement et de conseil de l'entrepreneur
  26. 5A_667/201123.01.2012Protection de l'union conjugale · Droit de visite · entretien de l'enfant
  27. 5A_770/201123.01.2012Mainlevée définitive · Preuve par titre · Décision d'imposition comme titre de mainlevée
  28. 9C_601/201123.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  29. 9C_727/201123.01.2012Nouvelle demande · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Arbitraire
  30. 2C_554/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_559/201120.01.2012
  32. 2C_901/201120.01.2012Droit d'être entendu · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Critique de nature appellatoire irrecevable
  33. 4A_556/201120.01.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Interprétation du contrat
  34. 5A_858/201120.01.2012Sursis à la réalisation · Tiers constituant un gage immobilier · sursis
  35. 6B_615/201120.01.2012Abus d'autorité · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  36. 9C_863/201120.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  37. 1C_454/201119.01.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · aménagement du territoire
  38. 2C_741/201119.01.2012remploi (acquisition de remplacement) · Principe de déterminance · Restructuration fiscalement neutre
  39. 4A_687/201119.01.2012Contestation de la résiliation du bail · Sous-location · Interprétation du contrat
  40. 6B_596/201119.01.2012Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Privation de liberté à des fins d'assistance
  41. 6B_686/201119.01.2012Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  42. 9C_819/201119.01.2012Taxation d'office · Obligation de cotiser à l'AVS · Force obligatoire de la taxation
  43. 1C_296/201118.01.2012aménagement du territoire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 2C_815/201118.01.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Arbitraire
  45. 4A_401/201118.01.2012Arbitraire dans l'application du droit étranger · Contrat en faveur de tiers · Grief relatif à l'établissement des faits
  46. 4A_695/201118.01.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Compétence territoriale
  47. 5A_522/201118.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
  48. 9C_671/201118.01.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Notion d'incapacité de travail
  49. 2C_528/201117.01.2012Tentative de soustraction fiscale · Intention · Dol éventuel
  50. 9C_73/201117.01.2012Rente de veuve et de veuf · Rente de partenaire de vie · Communauté domestique