art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 531/659
Comme norme- 8C_161/201205.06.2012Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Réinsertion autonome
- 8C_183/201205.06.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · revenu d'invalide
- 8C_201/201205.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_23/201205.06.2012Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique · TDAH
- 8C_268/201205.06.2012méthode mixte · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité dans la sphère professionnelle
- 9C_251/201205.06.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
- 1B_293/201204.06.2012Conditions de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité
- 1C_199/201204.06.2012Mesures provisionnelles fondées sur le droit cantonal de procédure · Arbitraire · Novation (en procédure fédérale)
- 9C_810/201104.06.2012Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Institution de prévoyance
- 2C_707/201103.06.2012Mariage fictif · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Preuve par indices
- 2C_61/201202.06.2012Recours en matière de droit public · Intérêt actuel digne de protection · Usage accru du domaine public
- 2C_900/201102.06.2012Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · Taxe d'utilisation privative
- 2C_38/201201.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_433/201101.06.2012Nullité des actes administratifs · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 2C_986/201101.06.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Droit foncier rural
- 5A_113/201201.06.2012Revenu hypothétique · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_767/201101.06.2012entretien après le divorce · Lebensprägende Ehe · Calcul de la contribution d'entretien après le divorce
- 8C_315/201201.06.2012Rétroactivité impropre · Protection de la bonne foi · indemnité de chômage
- 9C_95/201201.06.2012Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_957/201101.06.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Invalidité et incapacité de travail
- 2C_207/201231.05.2012Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie familiale
- 2C_906/201031.05.2012Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · droit cantonal harmonisé
- 4A_101/201231.05.2012Résiliation immédiate pour justes motifs · Indemnité de départ · Établissement des faits et arbitraire
- 4A_156/201231.05.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Droit à la preuve
- 4A_41/201231.05.2012Interprétation du contrat · Assurance de dommages · Assurance à somme fixe
- 4A_682/201131.05.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
- 4A_709/201131.05.2012Exigence de motivation du recours · obligation de motiver · Allègement du fardeau de la preuve
- 5A_262/201031.05.2012Exécution forcée d'une décision · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_549/201131.05.2012Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Complément du jugement de divorce
- 6B_123/201231.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_198/201231.05.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Meurtre
- 8C_185/201231.05.2012Invalidité · Incapacité de gain · Comparaison des revenus
- 8C_909/201131.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_290/201231.05.2012Légitimation pour recourir de l'OFAS · décision finale · Décision incidente
- 9C_750/201131.05.2012Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- ATF 138 III 41130.05.2012Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA; conditions générales d'assurance; règle dite de l'insolite. Principes touchant la règle dite de l'insolite en cas de reprise globale de conditions générales d'assurance (consid. 3.1). Une clause prévoyant que les
- 1C_320/201130.05.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · rétablissement de l'état conforme au droit
- 2C_448/201230.05.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 4A_24/201230.05.2012Règle de l'insolite dans les conditions générales · Clause de complément dans l'assurance indemnités journalières · Chose jugée
- 4A_551/201130.05.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de conseil en placement comme mandat · Devoir de diligence de la banque en matière de conseil en placement
- 5A_349/201230.05.2012Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique
- 2C_1002/201129.05.2012Recours en matière de droit public · Objet du litige · Qualité de partie
- 2C_882/201129.05.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_922/201129.05.2012Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Protection des travailleurs
- 5A_155/201229.05.2012Légitimation passive · Consortium nécessaire · Transfert de propriété au registre foncier
- 6B_20/201229.05.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 8C_695/201129.05.2012arrêt de renvoi · Indemnité de partie · Obtenir gain de cause
- 8C_843/201129.05.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu / garantie d'un tribunal indépendant et impartial · récusation
- 9C_922/201129.05.2012Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
- 1B_129/201225.05.2012recours en matière pénale · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire