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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 538/659

Comme norme
  1. 9C_8/201212.03.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
  2. 2C_893/201111.03.2012Deuxième autorisation de médicaments · Protection des premiers requérants · Droit d'être entendu
  3. 1C_441/201109.03.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  4. 5A_105/201209.03.2012Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  5. 5A_879/201109.03.2012entretien après le divorce · Entretien convenable · capacité de subvenir à ses propres besoins
  6. 8C_109/201209.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
  7. 8C_643/201109.03.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Résiliation dans la fonction publique
  8. 8C_829/201109.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  9. 5A_775/201108.03.2012Recours en matière civile · entretien de l'enfant · contributions d'entretien
  10. 5A_844/201108.03.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Entretien de l'époux
  11. 2C_627/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Double imposition
  12. 4A_719/201107.03.2012Lettre de confort · Contrat de garantie · Arbitraire
  13. 5A_763/201107.03.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 8C_528/201107.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit des assurances sociales
  15. 8C_932/201107.03.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  16. 4A_362/201106.03.2012Recours en matière civile · Résolution du contrat · Délai supplémentaire
  17. 4A_683/201106.03.2012Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu / récusation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_696/201106.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  19. 9C_86/201206.03.2012Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Surmontabilité du trouble
  20. 9C_867/201106.03.2012revenu d'invalide · Comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte des faits
  21. ATF 138 III 21305.03.2012Art. 731b al. 1, art. 819 et 821 CO , art. 311 al. 1 CPC ; carence dans l'organisation de la société, légitimation passive, appel écrit et motivé. L'action fondée sur l' art. 731b al. 1 CO , comme celle basée sur l' art. 821 CO , doit être dirigée contre la société (consid. 2.1 e
  22. 4A_612/201105.03.2012Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  23. 4A_723/201105.03.2012Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Contrat de travail
  24. 5A_878/201105.03.2012Mainlevée provisoire · Pacte sur succession non ouverte · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  25. 8C_122/201205.03.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  26. 2C_205/201202.03.2012Vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH · Concubinage · Autorisation d'établissement
  27. 2C_752/201102.03.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  28. 8C_220/201102.03.2012Rapports de travail de droit public · autonomie communale · Certificat de travail
  29. 9C_908/201102.03.2012reconsidération · Irrecevabilité du recours · allocation pour impotence
  30. 6B_689/201101.03.2012présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 8C_501/201101.03.2012Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  32. 8C_67/201201.03.2012Invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  33. 1C_458/201129.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dérogation en droit de la construction
  34. 2C_622/201129.02.2012Droit de reprise · Expropriation matérielle · Droit d'être entendu
  35. 5A_801/201129.02.2012Autorité parentale · Bien de l'enfant · entretien après le divorce
  36. 9C_176/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_619/201129.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle (prévoyance professionnelle) · Droit d'être entendu
  38. 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
  39. 2C_886/201128.02.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Liberté de circulation
  40. 8C_537/201128.02.2012Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident · Facteur extérieur
  41. 9C_320/201128.02.2012Allocation pour impotent de l'AVS · Notion d'impotence · Application du droit dans le temps
  42. 9C_65/201228.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale administrative
  43. 9C_702/201128.02.2012Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Libre appréciation des preuves et établissement des faits
  44. 9C_794/201128.02.2012Assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage · Délai de transition
  45. 9C_967/201128.02.2012Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  46. 5A_612/201127.02.2012Protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  47. 9C_16/201227.02.2012Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
  48. 9C_553/201127.02.2012Appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Trouble somatoforme douloureux
  49. 9C_627/201127.02.2012Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  50. 9C_694/201127.02.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves