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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 544/659

Comme norme
  1. 2C_522/201127.12.2011Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Regroupement familial
  2. 9C_168/201127.12.2011allocation pour impotence · Révision · Impotence
  3. 4A_391/201123.12.2011Activité inventive · État de la technique · Approche problème-solution
  4. 4A_752/201123.12.2011Recevabilité du recours en matière civile · Exigences relatives aux conclusions du recours · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  5. 8C_477/201123.12.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  6. 8C_589/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  7. 1C_329/201122.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  8. 1C_399/201122.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · permis de construire
  9. 2C_468/201122.12.2011Sûretés fiscales · Arbitraire · Prestation appréciable en argent
  10. 2C_474/201122.12.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Obligation de motiver
  11. 2C_794/201122.12.2011Récusation · Surveillance des avocats · Droit d'être entendu
  12. 4A_497/201122.12.2011Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement du loyer · Arbitraire
  13. 4A_498/201122.12.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_584/201122.12.2011Contrat de travail · Légitimation passive · Manifestation de volonté
  15. 4A_699/201122.12.2011prescription · Contrat de prêt · Exigibilité de la créance
  16. 6B_185/201122.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_527/201122.12.2011Complicité · Escroquerie · Sursis partiel
  18. 4A_518/201121.12.2011Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat · Exécution par substitution
  19. 4A_703/201121.12.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  20. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  21. 4A_77/201120.12.2011Recours en matière civile · droit intertemporel · Voies de droit
  22. 5A_798/201020.12.2011Travaux nécessaires, utiles et de luxe (propriété par étages) · Exigences de majorité pour les décisions de la communauté des propriétaires d'étages · Arbitraire
  23. 6B_118/200920.12.2011Déni de justice formel · Suspension de la procédure · Droit à un procès équitable
  24. 8C_743/201120.12.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  25. 9C_776/201020.12.2011Révision de la rente · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble somatoforme douloureux
  26. 2C_540/201119.12.2011Droit d'être entendu · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  27. 5A_539/201119.12.2011Revenu hypothétique · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  28. 9C_131/201119.12.2011Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · présomption d'innocence
  29. 1C_145/201116.12.2011Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Arbitraire
  30. 1C_268/201116.12.2011Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  31. 4A_219/201116.12.2011Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation d'une obligation accessoire
  32. 4A_307/201116.12.2011Recours contre une décision incidente · Maxime de disposition · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_409/201116.12.2011Interprétation du contrat · Prêt · Remboursement anticipé et perte d'intérêts
  34. 5A_441/201116.12.2011Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Pouvoir de représentation du conseil d'administration · Mainlevée définitive
  35. 5A_517/201116.12.2011Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement de la société anonyme · fardeau de la preuve
  36. 9C_301/201116.12.2011Rente d'invalidité · Invalidité · Libre appréciation des preuves
  37. 9C_653/201116.12.2011Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  38. 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  39. 5A_705/201115.12.2011Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · incapacité de travail
  40. 8C_195/201115.12.2011Révision de la rente · reconsidération · Observation / surveillance par détectives privés
  41. 8C_784/201115.12.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · nova
  42. 6B_285/201114.12.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  43. 8C_38/201114.12.2011indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Appréciation des preuves
  44. 8C_697/201114.12.2011Invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  45. 9C_380/201114.12.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  46. 1C_298/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_486/201113.12.2011Autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre public
  48. 2C_599/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Registre des habitants
  49. 5A_520/201113.12.2011mainlevée · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_676/201013.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves