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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 571/659

Comme norme
  1. 9C_288/201022.12.2010Droit d'être entendu / Égalité de traitement · Effet suspensif · Changement notable de circonstances (art. 17 LPGA)
  2. 9C_664/201022.12.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus · Rente de l'assurance-invalidité
  3. 2C_571/201021.12.2010
  4. 4A_450/201021.12.2010Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de banque / Devoir de diligence de la banque · Abus de droit
  5. 8C_857/201021.12.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · période de cotisation
  6. 9C_419/201021.12.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  7. 9C_702/201021.12.2010Prestations de soins · Rentabilité des soins à domicile · Devoir d'assistance conjugale
  8. ATF 137 I 5820.12.2010Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour
  9. 1B_409/201020.12.2010Risque de réitération · Droit d'être entendu · Récusation des experts
  10. 1C_397/201020.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de publicité
  11. 1F_22/201020.12.2010Révision · Inadvertance · Rectification
  12. 4A_503/201020.12.2010Affaire civile · Droit public · Droit des assurances sociales
  13. 4A_538/201020.12.2010Litispendance · obligation de reddition de comptes · Connexité (art. 22 CL)
  14. 5A_499/201020.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  15. 6B_900/201020.12.2010Libération conditionnelle · Pronostic · Risque de récidive
  16. 8C_70/201020.12.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation pour justes motifs · Protection contre les congés
  17. 9C_444/201020.12.2010Demi-rente d'invalidité · Incapacité de travail · Restauration
  18. 9C_351/201017.12.2010Établissement des faits · Maxime d'office · Invalidité
  19. 1B_397/201016.12.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  20. 2C_438/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Procédure d'annonce de l'impôt anticipé · Droit d'être entendu
  21. 4A_518/201016.12.2010Valeur litigieuse · Contestation d'un congé · Recours en matière civile
  22. 5A_729/201016.12.2010entretien après le divorce · Tables zurichoises · 2008
  23. 5A_93/201016.12.2010Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · Arbitraire
  25. 6B_694/201016.12.2010Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_754/201016.12.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  27. 8C_786/201016.12.2010Droit d'être entendu · adéquation · Lien de causalité
  28. 9C_460/201016.12.2010Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation globale de l'incapacité de travail (somatique/psychique)
  29. 2C_408/201015.12.2010Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du droit de séjour pour absence
  30. 2C_450/201015.12.2010Droit d'être entendu · Coupure de fourniture · Intérêt à l'constatation
  31. 5A_745/201015.12.2010Immunité diplomatique · Procédure de poursuite · Organisation Internationale du Travail (OIT)
  32. 8C_459/201015.12.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Force probante des rapports médicaux
  33. 9C_722/201015.12.2010reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  34. 2C_714/201014.12.2010Libre prestation de services · Détachement de travailleurs · Faux indépendant
  35. 4A_398/201014.12.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Droit international privé
  36. 5A_861/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_320/201014.12.2010Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de renseigner de l'assureur social · Protection de la bonne foi
  38. 9C_666/201014.12.2010Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  39. 9C_681/201014.12.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · méthode mixte
  40. 4A_493/201013.12.2010Épuisement des instances · obligation de motiver · Erreur essentielle (de base)
  41. 4A_581/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1078/200913.12.2010Publicité des débats · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  43. 2C_640/201011.12.2010Imposition au taux de la rente des versements en capital remplaçant des prestations périodiques (art. 37 LIFD) · Prescription de la créance fiscale · Deuxième pilier - rentes d'invalidité (versement en capital)
  44. 2D_54/201011.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · principe d'allégation
  45. 1C_243/201010.12.2010Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Proportionnalité
  46. 2C_53/201010.12.2010Indication géographique protégée (IGP) · Cahier des charges · Modification du cahier des charges
  47. 4A_290/201010.12.2010Contrat d'entreprise · Droits du maître en cas de défauts · Résolution (rédhibitoire)
  48. 8C_730/201010.12.2010incapacité de travail · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  49. 8C_846/201010.12.2010Révision de la rente · reconsidération · Maxime d'office
  50. 9C_144/201010.12.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves