art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 569/659
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- 6B_631/201024.01.2011Dommage à la propriété de peu d'importance · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
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- 9C_693/201024.01.2011assurance-invalidité · Révision de la rente et nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
- 9C_870/201024.01.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Capacité de travail
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- 2C_634/201021.01.2011Proportionnalité · Gravité de la faute · Trafic de stupéfiants
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- 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · Arbitraire
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- 9C_606/201021.01.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Zurich · employée de nettoyage
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- 2C_578/201020.01.2011Règle proportionnelle en cas de sous-assurance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de légalité
- 4A_10/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 1D_8/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
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- 2C_449/201019.01.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
- 2C_786/201019.01.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Objet du litige
- 4A_501/201019.01.2011Augmentation de loyer pour améliorations augmentant la valeur · Rénovation complète · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_593/201019.01.2011fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 8C_732/201019.01.2011indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Établissement des faits
- 8C_924/201019.01.2011Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité · Zurich
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- 4A_550/201017.01.2011Résiliation abusive en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Interdiction de l'arbitraire
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- 4A_615/201014.01.2011Culpa in contrahendo · Liberté contractuelle · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_840/201014.01.2011gain assuré · Convention de salaire abusive · Droit d'être entendu
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