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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 560/659

Comme norme
  1. 5A_135/201123.05.2011État des charges · propriété par étages · Réalisation forcée
  2. 9C_155/201123.05.2011Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
  3. 4A_149/201120.05.2011Droit d'être entendu · Protection contre les congés en droit du bail · Besoin propre urgent
  4. 4A_151/201120.05.2011Contrat de bail · Résiliation du bail · Besoin propre
  5. 4A_470/201020.05.2011Épuisement des voies de recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Exigence de motivation du recours
  6. 5A_134/201120.05.2011Principe de célérité · Tribunal indépendant et impartial · Prévoyance
  7. 6B_621/201020.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  8. 2C_841/200919.05.2011Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant · Abus de droit
  9. 9C_876/201019.05.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Examen par un médecin de confiance
  10. 1C_538/201018.05.2011Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Obligation de motiver
  11. 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
  12. 2C_949/201018.05.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de jouer · Ludomanie
  13. 8C_406/201018.05.2011Aptitude au placement · Conditions de l'aptitude au placement (conditions objectives/subjectives) · Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
  14. 8C_941/201018.05.2011Libre appréciation des preuves · Expertise psychiatrique · Force probante des rapports médicaux
  15. 2C_378/201117.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  16. 4A_121/201117.05.2011Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Décompte de salaire · Obligations de l'employeur
  17. 6B_292/201117.05.2011présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Arbitraire
  18. 6B_726/201017.05.2011Droit d'être entendu · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  19. 8C_41/201117.05.2011Notion d'incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Evaluation médicale en temps réel
  20. 9C_858/201017.05.2011Intérêt à l'constatation · Effet contraignant du degré d'invalidité AI · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  21. 2C_50/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Amortissement ordinaire · Amortissement exceptionnel
  22. 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
  23. 2C_907/201016.05.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
  24. 4A_87/201116.05.2011Signature collective · Représentation · fardeau de la preuve
  25. 6B_1039/201016.05.2011Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  26. 6B_106/201116.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_1075/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  28. 6B_1081/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  29. 8C_48/201116.05.2011Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
  30. 8C_901/201016.05.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  31. 9C_68/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente en assurance-invalidité
  32. 5A_881/201013.05.2011Placement en vue d'adoption · Bien de l'enfant · Adoption par une personne seule
  33. 8C_137/201113.05.2011Assurance facultative contre les accidents · Obligation de contracter · Liberté contractuelle
  34. 5A_230/201112.05.2011ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  35. 6B_1014/201012.05.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  36. 6B_744/201012.05.2011Possessions de pornographie dure · Fabrication de pornographie · Consommation punissable
  37. 8C_1042/201012.05.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  38. 9C_1018/201012.05.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Délai de carence
  39. 9C_245/201112.05.2011Rejet en procédure simplifiée
  40. 9C_414/201012.05.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la bonne foi
  41. 9C_59/201112.05.2011Renonciation à des biens · Imputation de rentes hypothétiques · Prestations complémentaires
  42. 9C_94/201112.05.2011Effet suspensif · Arbitraire · mesures provisionnelles
  43. 2C_378/201010.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  44. 2C_552/201010.05.2011Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Autotaxation
  45. 2C_813/201010.05.2011Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  46. 6B_896/201010.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  47. 6B_971/201010.05.2011Prévention · Droit à un procès équitable · Droit de confrontation
  48. 9C_144/201110.05.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
  49. 9C_225/201110.05.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions dans le recours au Tribunal fédéral · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_1059/201009.05.2011Invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves