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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 563/659

Comme norme
  1. 8C_564/201011.04.2011Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Dissolution d'un concubinage · Changement de jurisprudence
  2. 9C_474/201011.04.2011assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 9C_730/201011.04.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  4. 1C_43/201108.04.2011Qualité pour recourir en droit public des constructions · Einheit des Verfahrens · Qualité pour recourir du voisin
  5. 1C_248/201007.04.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Apples
  6. 1C_9/201107.04.2011rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_288/201107.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  8. 2C_505/201007.04.2011Bonne réputation · Proportionnalité · Autorisation en tant qu'expert-réviseur et réviseur
  9. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  10. 2C_883/201007.04.2011Rapidité de l'opposition · Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse
  11. 2C_908/201007.04.2011Droit d'être entendu · Ordre public · Proportionnalité
  12. 4A_105/201107.04.2011Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée pour les droits fondamentaux
  13. 9C_732/201007.04.2011Recours en matière de droit public · Procédure de conciliation · Nullité
  14. 9C_821/201007.04.2011Recours en matière de droit public · Consultation du dossier · Prévoyance professionnelle
  15. 2C_278/201106.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité des délits et proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  16. 2C_75/201106.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  17. 4A_50/201106.04.2011Interprétation du contrat · Conditions générales · Obligation de continuer de payer le salaire
  18. 4A_674/201006.04.2011Protection des marques · Indication géographique · Motif d'exclusion
  19. 9C_624/201006.04.2011Révision d'une rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Inexactitude manifeste d'une décision
  20. 1B_13/201105.04.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Classement de la procédure pénale
  21. 1C_25/201105.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  22. 2C_820/201005.04.2011Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  23. 4A_18/201105.04.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  24. 6B_893/201005.04.2011Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  25. 8C_86/201105.04.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  26. 9C_906/201005.04.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · méthode mixte
  27. 2C_689/201004.04.2011
  28. 4A_175/201104.04.2011Retrait du recours · Lausanne · Vaud
  29. 4A_99/201004.04.2011Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · Contrat de bail
  30. 5A_909/201004.04.2011Mesures provisionnelles selon l'art. 137 al. 2 CC · Droit de l'entretien · Train de vie antérieur
  31. 6B_450/201004.04.2011Arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Obligation de motiver
  32. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_758/201004.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 6B_852/201004.04.2011Homicide par négligence · Devoir de diligence · Position de garant
  35. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  36. 1C_55/201101.04.2011Classement au titre de la protection des monuments historiques · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_65/201101.04.2011Recours en matière civile · Droit cantonal de procédure · Convention d'actionnaires
  38. 4D_4/201101.04.2011
  39. 8C_957/201001.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Invalidité
  40. 5A_131/201131.03.2011Enlèvement international d'enfants · Reconnaissance de décisions étrangères · Bien de l'enfant
  41. 6B_105/201131.03.2011Arbitraire · Bienne · Nidau
  42. 6B_778/201031.03.2011Qualité pour recourir du simple lésé · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu et arbitraire
  43. 6B_969/201031.03.2011Principe de la compétence de remplacement · Infraction de mise en danger abstraite · Acte préparatoire
  44. 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 9C_1033/201031.03.2011allocation pour impotence · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · droit intertemporel
  46. 9C_11/201131.03.2011assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  47. 9C_375/201031.03.2011Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Constatation de faits manifestement inexacte · Obligation de motiver
  48. 9C_492/201031.03.2011Révision de la rente · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_652/201031.03.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 9C_96/201131.03.2011Compensation de rappel de rente · Prestations d'avance de l'employeur · Droit de récupération de l'employeur