art. 105 al. 1 LTF
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- 8C_249/201109.08.2011Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
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- 9C_423/201105.08.2011Trouble somatoforme douloureux · Neurasthénie · Rente d'invalidité
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- 9C_1055/201004.08.2011Activité lucrative indépendante · Simple administration de biens · Commanditaire
- 9C_927/201004.08.2011Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire déterminant
- 4A_259/201103.08.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Condition dans le contrat · Contrat de vente du 29 juillet 2004
- 8C_818/201002.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation · Droit intercantonal
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- 1C_76/201129.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Garantie de la propriété
- 2F_13/201129.07.2011Révision · Droit d'être entendu · Restitution du délai
- 6B_369/201129.07.2011appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence · Dépassement par la droite
- 9C_218/201129.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 1C_148/201128.07.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
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- 2C_312/201126.07.2011Irrecevabilité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_548/201126.07.2011Droit d'être entendu · Détention en droit des étrangers · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova