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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 561/659

Comme norme
  1. 1C_576/201006.05.2011Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Classement
  2. ATF 137 IV 20105.05.2011Art. 56 al. 2 et 6, art. 59 al. 1, art. 62 al. 1, art. 62c al. 1 et 3-6, art. 62d al. 1 CP ; refus de la libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). Conditions de la dangerosité et du risque de récidive remplies en relation avec une
  3. 1C_97/201105.05.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  4. 2C_910/201005.05.2011Allègement fiscal en faveur des entreprises nouvellement créées · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_947/201005.05.2011Impôt sur les donations · Simulation · Protection de la bonne foi
  6. 5A_655/201005.05.2011Action en constatation du droit de propriété · Abus de droit · bonne foi
  7. 5A_893/201005.05.2011Droit d'être entendu · Confiscation · Allocation au lésé
  8. 6B_750/201005.05.2011Procédure de l'amende d'ordre · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  9. 6B_854/201005.05.2011Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Risque de récidive
  10. 9C_996/201005.05.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  11. 1B_149/201104.05.2011Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 1C_565/201004.05.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  13. 5A_790/201004.05.2011mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Arbitraire
  14. 9C_61/201104.05.2011Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Déni de justice formel · Déduction liée à l'invalidité
  15. 2C_722/201003.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  16. 2C_982/201003.05.2011Droit d'être entendu · cas de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  17. 4A_15/201103.05.2011Contrat d'entreprise · Devis · Réduction du prix de l'ouvrage
  18. 5A_854/201003.05.2011Estimation dans la poursuite pour dettes · Poursuite en réalisation de gage · Preuve de l'estimation
  19. 6B_819/201003.05.2011Contrainte · Erreur sur l'illicéité · récusation
  20. 9C_161/201103.05.2011Défenseur d'office gratuit · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  21. 9C_729/201003.05.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire · Obligation de déclarer
  22. 4A_71/201102.05.2011Contrat de travail · Provision · Droit d'être entendu
  23. 4A_78/201102.05.2011Caractère d'œuvre · Protection du droit d'auteur pour les meubles de design · Liberté d'imitation
  24. 9C_505/201002.05.2011Maxime d'office · devoir de collaboration · Refus d'entrer en matière pour défaut de collaboration
  25. 1C_484/201029.04.2011Permis de conduire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  26. 8C_1030/201029.04.2011Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen des faits
  27. 8C_953/201029.04.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 9C_133/201129.04.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  29. 9C_682/201029.04.2011Compensation en droit des assurances sociales · Restitution de prestations de rente · Vie commune et unité économique des époux
  30. 9C_966/201029.04.2011Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_298/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Dommage de soutien
  32. 4A_129/201128.04.2011Contestation du loyer initial · Abus de droit · Loyer abusif
  33. 4A_669/201028.04.2011Loyers abusifs · Usuel dans la localité ou le quartier · Rendement excessif
  34. 4A_81/201128.04.2011
  35. 2C_886/201027.04.2011Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Nuisances sonores
  36. 4A_54/201127.04.2011Recours en matière civile · Appréciation des preuves · Réticence
  37. 4A_89/201127.04.2011Résiliation du contrat de travail · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Délai de congé
  38. 6B_31/201127.04.2011Meurtre · Fixation de la peine · Tentative de meurtre
  39. 8C_102/201127.04.2011Demande de récusation · Droit d'être entendu · Notion d'invalidité
  40. 9C_554/201027.04.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · incapacité de travail
  41. 2C_892/201026.04.2011Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prestation de financement
  42. 4A_61/201126.04.2011fardeau de la preuve · Vraisemblance prépondérante · Preuve contraire
  43. 5A_163/201126.04.2011Restitution de délai · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 6B_91/201126.04.2011Blanchiment d'argent · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  45. 8C_119/201126.04.2011Dépens en cas de devenir sans objet · Récusation d'expert en raison de pré-implication · Prévention due à une implication préalable
  46. 9C_1043/201026.04.2011surindemnisation · Gain présumé perdu · Avantage appréciable en argent
  47. 9C_228/201026.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Interaction dans le calcul de l'invalidité mixte
  48. 9C_46/201126.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  49. 9C_740/201026.04.2011Rente d'invalidité · Révision · Changement important du degré d'invalidité
  50. 9C_795/201026.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Spondylarthrite séronégative