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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 572/659

Comme norme
  1. 9C_325/201010.12.2010Prescription de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Responsabilité subsidiaire des organes
  2. 9C_683/201010.12.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Salaire selon les statistiques
  3. 4A_310/201009.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de déclarer le risque
  4. 6B_458/200909.12.2010Partenaire d'affaires important · Obligation de communication · Lutte contre le blanchiment d'argent
  5. 8C_782/201009.12.2010Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Placement
  6. 8C_795/201009.12.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  7. 1B_284/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1B_312/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Violation de droits fondamentaux
  9. 1C_312/201008.12.2010Autonomie communale · liberté d'expression · Fortune administrative
  10. 4A_544/201008.12.2010Protection contre les congés en droit du bail · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_355/201007.12.2010Domicile fiscal · Droit d'être entendu · Arbitraire
  12. 4A_494/201007.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Devoirs accessoires du contrat
  13. 9C_808/201007.12.2010Révision de la rente d'invalidité · Mesures d'intégration pour la préparation à la réadaptation professionnelle
  14. 2C_384/201006.12.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_672/201006.12.2010Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande
  16. 8C_442/201006.12.2010Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 9C_233/201006.12.2010Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  18. 9C_465/201006.12.2010Notion de maladie · Valeur de maladie · Intervention esthétique
  19. 9C_99/201006.12.2010Réadaptation avant rente · Mesures d'intégration
  20. 8C_187/201003.12.2010Aptitude au placement · Travail à temps partiel · incapacité de travail
  21. 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
  22. 2C_556/201002.12.2010Annulation du mariage · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  23. 4A_361/201002.12.2010Consortium nécessaire · Critique appellatoire · épuisement des instances cantonales
  24. 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
  25. 5A_768/201002.12.2010Recours en matière civile · Concordat · Droit de vote dans la procédure concordataire
  26. 6B_209/201002.12.2010Complicité · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
  27. 8C_486/201002.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · incapacité de travail
  28. 8C_772/201002.12.2010Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire
  29. 9C_719/201002.12.2010Changement important des circonstances · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  30. 4A_329/200901.12.2010Responsabilité de l'avocat · Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Devoir de diligence de l'avocat
  31. 4A_445/201001.12.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance prépondérante
  32. 4A_469/201001.12.2010Recours en matière civile · Droit international privé · Droit applicable
  33. 4A_536/201001.12.2010Lien de causalité · Appréciation des preuves et arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  34. 2C_521/201030.11.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour · cas de rigueur
  35. 2C_916/201030.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  36. 4A_463/201030.11.2010Indemnité pour vacances · Droit d'être entendu · Délai de congé
  37. 4A_465/201030.11.2010Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Erreur essentielle (de base)
  38. 5A_555/201030.11.2010Réalisation des parts de communauté · Droit d'être entendu · Solothurn
  39. 8C_360/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Objet de recours · Objet du litige
  40. 8C_449/201030.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  41. 9C_204/201030.11.2010taux d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  42. 9C_360/201030.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Assistance judiciaire
  43. 9C_911/201030.11.2010Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat d'assurance · Péremption du droit de résiliation
  44. 2C_576/201029.11.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  45. 6B_461/201029.11.2010Contrainte · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  46. 8C_192/201029.11.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_4/201029.11.2010assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  48. 9C_245/201029.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  49. 4A_443/201026.11.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Modification tacite du contrat
  50. 5A_623/201026.11.2010Assistance judiciaire · Libre choix de l'avocat · Libre circulation intercantonale des avocats