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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 548/659

Comme norme
  1. 9C_1047/201009.11.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  2. 9C_142/201109.11.2011Droit d'être entendu · Égalité des armes · Appréciation des preuves
  3. 9C_162/201109.11.2011
  4. 9C_92/201109.11.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Trouble somatoforme douloureux
  5. 1C_160/201108.11.2011Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi · Garantie des droits acquis
  6. 2C_361/201108.11.2011Fortune commerciale · Gain en capital · Participation comme fortune commerciale
  7. 5A_605/201108.11.2011Recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Exigences de motivation
  8. 5A_611/201008.11.2011recours joint · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Notification
  9. 8C_357/201108.11.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  10. 8C_663/201108.11.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  11. 9C_355/201108.11.2011Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Abattement sur le revenu statistique
  12. 9C_363/201008.11.2011Péremption du droit de demander la restitution de prestations d'assurance sociale · Restitution de prestations indûment perçues · Effet ex tunc et ex nunc de l'adaptation de la rente
  13. 9C_986/201008.11.2011Invalidité · Taux d'invalidité · Droit à la rente
  14. 4A_404/201107.11.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contestation des décisions de l'assemblée générale
  15. 4A_585/201107.11.2011Procédure sommaire · Exigence de motivation · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement du loyer
  16. 5A_514/201107.11.2011Avis de saisie · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  17. 6B_33/201107.11.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complicité d'actes préparatoires
  18. 6B_625/201107.11.2011présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Tentative
  19. 8C_945/201007.11.2011indemnité de chômage · Aptitude au placement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 2C_704/201104.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Expulsion
  21. 5A_529/201104.11.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde · Volonté de l'enfant
  22. 8C_473/201104.11.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_549/201104.11.2011Droit à une audience publique · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
  24. 9C_646/201104.11.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Rente de l'assurance-invalidité
  25. 2C_782/201103.11.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  26. 4A_274/201103.11.2011Contrat de gestion de fortune · Obligation de renseignement de la banque · Responsabilité en tant qu'organe de fait
  27. 4A_314/201103.11.2011
  28. 4A_319/201103.11.2011Arbitrage interne · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle
  29. 6B_277/201103.11.2011Engagement sans autorisation de travailler · Activité lucrative · Avant-contrat
  30. 6B_287/201103.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  31. 2C_380/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_431/201102.11.2011
  33. 8C_706/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Révision de la rente · méthode mixte
  34. 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
  35. 9C_458/201102.11.2011Prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · incapacité de travail
  36. 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  37. 4A_413/201101.11.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  38. 4A_494/201101.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Erreur essentielle (de base)
  39. 5A_73/201101.11.2011mainlevée · Exigibilité de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  40. 5A_221/201131.10.2011Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Mesure d'exécution forcée privilégiée
  41. 5A_448/201131.10.2011Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Notification par publication
  42. 5A_674/201131.10.2011Enlèvement international d'enfants · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  43. 8C_263/201131.10.2011Recours en matière de droit public · Contrats de travail en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_493/201131.10.2011assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · Participation aux frais
  45. 6B_314/201127.10.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_333/201127.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  47. 9C_955/201027.10.2011Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves des expertises médicales · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_144/201126.10.2011Infraction grave au droit de la circulation routière · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 1C_246/201126.10.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_427/201126.10.2011Intégration réussie · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire