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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 564/659

Comme norme
  1. 6B_691/201030.03.2011Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  2. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  3. 9C_4/201130.03.2011Remise de l'obligation de restituer des prestations d'assurance sociale · bonne foi · Obligation d'annoncer le séjour à l'étranger
  4. 1C_359/201029.03.2011Droit d'être entendu · Augenschein · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_782/201029.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine d'ensemble
  6. 4A_69/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Droit de consultation du créancier sur les documents commerciaux
  7. 5A_119/201129.03.2011Retour d'un mineur selon la CArap · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  8. 5A_160/201129.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  9. 6B_769/201029.03.2011Violation grave des règles de la circulation · Révocation du sursis · Motivation suffisante
  10. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  11. 9C_807/201029.03.2011Fourniture de moyens auxiliaires · Mesure de réadaptation · Proportionnalité
  12. 1C_40/201128.03.2011Arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation · fardeau de la preuve
  13. 2C_581/201028.03.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusion nouvelle
  14. 4A_573/201028.03.2011fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  15. 6B_1007/201028.03.2011Abus de chèques et de cartes de crédit · Mesures appropriées de l'émetteur de la carte · Examen de solvabilité
  16. 8C_610/201028.03.2011reconsidération · Irrecevabilité du recours · Décision non formelle
  17. 8C_616/201028.03.2011Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation
  18. 8C_966/201028.03.2011Fraude à la loi · Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
  19. 9C_81/201128.03.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  20. 2C_28/201025.03.2011expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 5A_59/201125.03.2011Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Prolongation du délai en cas de domicile à l'étranger
  22. 8C_478/201025.03.2011Restitution et remise (art. 25 LPGA pour l'indemnité de chômage) · Bonne foi lors de la restitution · Autorité de la chose décidée (force de chose décidée)
  23. 9C_163/201025.03.2011Responsabilité de l'assureur social · prescription · Droit à réparation
  24. 9C_47/201125.03.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  25. 9C_478/201025.03.2011Nouvelle demande en assurance-invalidité · Appréciation des preuves, constatation arbitraire des faits · Évaluation de l'invalidité
  26. 9C_577/201025.03.2011Appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux · Hépatite C
  27. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  28. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur
  29. 4A_5/201124.03.2011Recevabilité du recours en matière civile · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  30. 6B_933/201024.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Arbitraire
  31. 8C_758/201024.03.2011Couverture d'assurance-accidents · Obligation de continuer de payer le salaire · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie
  32. 9C_1057/201024.03.2011Notion d'activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale
  33. 1C_492/201023.03.2011Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Terrain naturel
  34. 2C_901/201023.03.2011Recours en matière de droit public · Révocabilité de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale
  35. 9C_592/201023.03.2011arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Indemnité de partie
  36. 2C_771/201022.03.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  37. 4A_444/201022.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 4A_6/201122.03.2011Récusation des juges et des experts judiciaires · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 8C_511/201022.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  40. 9C_1006/201022.03.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Nova en procédure fédérale
  41. 9C_407/201022.03.2011Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  42. 9C_490/201022.03.2011Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  43. 4A_29/201121.03.2011Contrat de travail · Bonus · Interprétation subjective du contrat
  44. 4A_33/201121.03.2011Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Résiliation abusive
  45. 4A_577/201021.03.2011Maxime inquisitoire sociale · Nullité partielle du contrat de bail · fardeau de la preuve
  46. 6B_977/201021.03.2011Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 8C_944/201021.03.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 9C_1056/201021.03.2011Notion de domicile · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · reconsidération
  49. 9C_793/201021.03.2011Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Couverture ultérieure
  50. 4A_546/201017.03.2011question juridique de principe · Frais accessoires dans le droit du bail · Force dérogatoire du droit fédéral