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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 559/659

Comme norme
  1. 5A_331/201101.06.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_915/201001.06.2011Violation simple des règles de la circulation · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
  3. 8C_103/201101.06.2011Rente d'invalidité de l'AI · Trouble somatoforme douloureux · Lésion du rachis cervical sans déficit fonctionnel objectivable
  4. 8C_1058/201001.06.2011Récusation des experts · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  5. 8C_196/201101.06.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · Droit d'être entendu · Conseil administratif
  6. 9C_739/201001.06.2011Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif
  8. 2C_975/201031.05.2011Vente aux enchères publiques · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 4A_226/201131.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
  10. 4A_370/201031.05.2011Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 6B_76/201131.05.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Arbitraire
  12. 9C_140/201131.05.2011Procédure de récusation · Récusation de magistrats · Préoccupation préalable
  13. 9C_49/201131.05.2011Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus · Rente d'invalidité
  14. 9C_806/201031.05.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Calcul de la fortune nette prise en compte · Renonciation à des parts de fortune
  15. 9C_905/201031.05.2011Recours en matière de droit public · Salaire déterminant · Assurance complémentaire de la prévoyance professionnelle
  16. 1C_497/201030.05.2011Recours en matière de droit public · Légitimation du canton · Décision incidente
  17. 2C_685/201030.05.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  18. 5A_247/201130.05.2011Établissement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  19. 6B_29/201130.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  20. 8C_951/201030.05.2011assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Mesures d'intégration
  21. 9C_145/201130.05.2011Révision de la rente · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  22. 9C_187/201130.05.2011Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  23. 9C_315/201130.05.2011Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Révision de la rente · Changement du domaine d'activité
  24. 9C_964/201030.05.2011Assistance judiciaire
  25. 1C_554/201027.05.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  26. 1C_92/201127.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  27. 2C_719/201027.05.2011Obligation d'annoncer des participations dans des sociétés cotées · Protection de la sphère privée · droit intertemporel
  28. 2C_831/201027.05.2011Autorisation d'établissement CE/AELE · Extinction de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  29. 2C_895/201027.05.2011Prestation appréciable en argent · Frais justifiés par l'usage commercial · Personne proche
  30. 8C_63/201127.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  31. 9C_209/201127.05.2011Recours en matière de droit public · Caractère manifestement mal fondé du recours · Établissement des faits
  32. 1B_112/201126.05.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  33. 2C_784/201026.05.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  34. 5A_95/201126.05.2011Chose jugée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_28/201126.05.2011Procédure d'opposition · Abus de droit · Irrecevabilité
  36. 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  37. 2C_855/201025.05.2011Mariage fictif · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  38. 2C_919/201025.05.2011Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Intérêt digne de protection
  40. 9C_826/201025.05.2011Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Efexor
  41. 2C_35/201124.05.2011Autorisation de séjour · Violences conjugales · Séparation
  42. 2C_684/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Prévoyance professionnelle
  43. 2C_738/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté de l'enseignement privé
  44. 2C_959/201024.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Traitement fiscal des donations · Fardeau de la preuve du contribuable
  45. 6B_184/201124.05.2011Infraction aux règles de la circulation · Négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
  46. 6B_889/201024.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 8C_35/201124.05.2011Droit d'être entendu · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  48. 2C_258/201023.05.2011Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Valeur locative
  49. 4A_134/201123.05.2011Recevabilité du recours en matière civile · Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement
  50. 4A_633/201023.05.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver