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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 566/659

Comme norme
  1. 9C_557/201007.03.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Devoir de conseils de l'assureur social · Protection de la bonne foi
  2. 9C_74/201107.03.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · carcinome de l'hypopharynx
  3. 9C_952/201007.03.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Modalité de paiement · Retrait personnel de la prestation
  4. 8C_40/201104.03.2011indemnité de chômage · gain assuré · taux d'invalidité
  5. 6B_1023/201003.03.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
  6. 6B_1079/201003.03.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Statut de victime
  7. 8C_1024/201003.03.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des médecins internes à l'assureur
  8. 2C_677/201002.03.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité fiscale
  9. 2C_860/201002.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  10. 4A_390/201002.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  11. 1C_534/201001.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée pour tromperie · Droit d'être entendu
  12. 2C_795/201001.03.2011Expulsion · Proportionnalité · présomption d'innocence
  13. 2D_55/201001.03.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté d'examen du Tribunal fédéral
  14. 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
  16. 5A_872/201001.03.2011Faillite sans poursuite préalable · Résidence inconnue du débiteur · Fuite du débiteur
  17. 6B_728/201001.03.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  18. 6B_911/201001.03.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_203/201001.03.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Révocation disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_649/201001.03.2011Recours en matière de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_761/201001.03.2011Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  22. 8C_908/201001.03.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  23. 9C_908/201001.03.2011Suspension du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Devoir de collaboration dans l'assurance-invalidité · Exigibilité d'une présence à plein temps durant un stage pratique
  24. 9C_965/201001.03.2011Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  25. 1C_493/201028.02.2011Réquisition de preuve · Annulation de la naturalisation facilitée · Libre appréciation des preuves
  26. 4A_3/201128.02.2011Contestation du loyer initial · Méthode de calcul absolue · fardeau de la preuve
  27. 6B_1047/201028.02.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
  29. 9C_298/201028.02.2011Rente de partenaire (prévoyance professionnelle) · Droit acquis / Expectative · Modification du règlement de prévoyance
  30. 9C_365/201028.02.2011Assurance-maladie · Notion de maladie · Opération esthétique
  31. ATF 137 V 6425.02.2011Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF . Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes persistants et, partant, avec des pathologies présentant un ensemble de symptômes comparables (consid. 1.2). Art. 4 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA ; diagnost
  32. 2C_40/201125.02.2011Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage vidé de sa substance (mariage fictif) · Abus de droit
  33. 2C_839/201025.02.2011Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  34. 4A_137/201125.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_737/201025.02.2011Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de la personnalité
  36. 8C_671/201025.02.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  37. 8C_905/201025.02.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nouvelles conclusions
  38. 9C_19/201125.02.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  39. 9C_708/201025.02.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  40. 9C_871/201025.02.2011Trouble somatoforme douloureux · Hypersomnie non organique · Évaluation de l'invalidité
  41. 4A_601/201024.02.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit applicable
  42. 4A_643/201024.02.2011Congé ordinaire du bail · Résiliation abusive · Licenciement de représailles
  43. 5A_797/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme
  44. 6B_865/201024.02.2011Astuce · Escroquerie · Arbitraire
  45. 9C_394/201024.02.2011Objet du litige · Rente d'invalidité · Mesures de reclassement
  46. 2C_811/201023.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  47. 4A_35/201123.02.2011Reconnaissance de dette · Légitimation passive · Interprétation du contrat
  48. 4A_645/201023.02.2011prescription · Point de départ de la prescription · Assurance de responsabilité civile
  49. 5A_716/201023.02.2011Recours en matière civile · Droit de visite · Bien de l'enfant
  50. 8C_490/201023.02.2011Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · indemnité de chômage