art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 567/659

Comme norme
  1. 9C_55/201123.02.2011Responsabilité de l'employeur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Négligence grave
  2. 9C_646/201023.02.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  3. 9C_694/201023.02.2011Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Capacité résiduelle de travail médico-théorique
  4. 2C_885/201022.02.2011conflit d'intérêts · Interdiction de la double représentation · Droit des avocats
  5. 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  6. 4A_520/201022.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail - salaire horaire et heures supplémentaires
  7. 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 8C_744/201022.02.2011Assurance conventionnelle · Obligation d'informer · Protection de la bonne foi
  9. 1C_469/201021.02.2011Langue du recours · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  10. 9C_402/201021.02.2011Droit à une audience publique · Capacité de travail · assurance-invalidité
  11. 9C_783/201021.02.2011Infirmité congénitale · Mesures médicales · Opération esthétique
  12. 2C_799/201020.02.2011Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  13. 2C_356/201018.02.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique
  14. 9C_211/201018.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  15. 9C_935/201018.02.2011Décision sur le droit aux prestations complémentaires · Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint
  16. 9C_969/201018.02.2011Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  17. 4A_402/201017.02.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  18. 4A_549/201017.02.2011Recours en matière civile · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Compensation
  19. 4A_682/201017.02.2011Récusation des personnes du tribunal · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 6B_656/201017.02.2011présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  21. 8C_1055/201017.02.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 1C_301/201016.02.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  23. 1C_509/201016.02.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de bâtiment · Construction temporaire
  24. 2C_659/201016.02.2011Révocation d'une autorisation de fabrication · Révocation d'une décision pour modification ultérieure des circonstances · Proportionnalité
  25. 2C_781/201016.02.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  26. 5A_781/201016.02.2011Maxime d'office · Assistance judiciaire · Minimum vital
  27. 8C_829/201016.02.2011Constatation de l'atteinte à la santé · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité
  28. 8C_989/201016.02.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  29. 9C_345/201016.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI · Domicile · Résidence habituelle
  30. 9C_811/201016.02.2011Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Force probante du rapport médical
  31. 1B_32/201115.02.2011Placement provisoire dans un établissement fermé · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
  32. 1C_262/201015.02.2011Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Assemblée communale
  33. 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · Indemnité pour tort moral
  34. 8C_760/201015.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  35. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  36. 4A_496/201014.02.2011Interdiction de la restitution des apports · Protection du capital · Remboursement de capital
  37. 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
  38. 9C_410/201014.02.2011Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Fibromyalgie comme atteinte invalidante
  39. 9C_437/201014.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  40. 9C_999/201014.02.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  41. 4D_136/201011.02.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  42. 2C_89/201010.02.2011Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Recours des autorités
  43. 2C_90/201010.02.2011Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  44. 9C_617/201010.02.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  45. 9C_907/201010.02.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Égalité des armes
  46. 2C_518/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de la double imposition · impôt sur les gains immobiliers
  47. 8C_245/201009.02.2011Assurance-chômage · Aptitude au placement · Appréciation des preuves
  48. 8C_469/201009.02.2011Suspension du droit à l'indemnité · Caisse de chômage · canton de Vaud
  49. 9C_1027/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  50. 9C_714/201009.02.2011Valeur probante d'une expertise médicale spécialisée · Récusation d'un expert · Droit à la preuve