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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 555/659

Comme norme
  1. 5A_414/201126.07.2011
  2. 8C_278/201126.07.2011assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  3. 9C_971/201026.07.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Guérison du vice de procédure
  4. 2C_431/201025.07.2011Mariage fictif · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  5. 4A_396/201125.07.2011Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_120/201125.07.2011Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 9C_415/201125.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  8. 9C_752/201025.07.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  9. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  10. 2C_332/201122.07.2011Retard injustifié · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  11. 2C_334/201122.07.2011Retard injustifié · Accélération de la procédure · Droit d'être entendu
  12. 2C_231/201121.07.2011Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  13. 4A_109/201121.07.2011Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  14. 9C_101/201121.07.2011Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Substitution de motifs
  15. 9C_447/201121.07.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  16. 9C_91/201121.07.2011allocation pour impotence · Impotence moyenne · Obligation de motiver
  17. 1C_90/201120.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  18. 4A_162/201120.07.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
  19. 4A_4/201120.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit à l'information et à la reddition de comptes · Droit de la société
  20. 9C_866/201020.07.2011Statut de salarié ou d'indépendant · Droit des assurances sociales · Critères de l'activité indépendante
  21. 4A_311/201119.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  22. 6B_268/201119.07.2011Droit de participer à l'audience · Procédure par défaut · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 6B_311/201119.07.2011Droit d'être entendu · Viol · Contrainte
  24. 6B_457/201119.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_866/201019.07.2011Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 9C_154/201119.07.2011Droit d'être entendu · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  27. 6B_17/201118.07.2011Confiscation · Restitution au lésé · Genève
  28. 6B_281/201118.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Renvoi à l'autorité inférieure · Chose jugée
  29. 1C_206/201115.07.2011permis de construire · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  30. 2C_127/201015.07.2011Recours en matière de droit public · Entraide administrative internationale · Affaires étrangères
  31. 4A_205/201115.07.2011Promesse de donation · Exigence de forme · Reconnaissance de dette abstraite
  32. 4A_42/201115.07.2011Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Heures supplémentaires
  33. 9C_814/201015.07.2011Appréciation des preuves · Assurance-maladie · Arbitraire
  34. ATF 137 IV 29014.07.2011Art. 57 al. 5 let. a LCR ; art. 3a al. 1 OCR ; port de la ceinture de sécurité. Conformément à l' art. 3a al. 1 OCR , le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. "Pendant le trajet" signifie dans la circulation. Le port
  35. 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
  36. 6B_1090/201014.07.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  37. 6B_5/201114.07.2011Obligation de porter la ceinture de sécurité
  38. 6B_962/201014.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  39. 9C_412/201114.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  40. 9C_463/201114.07.2011Responsabilité de l'employeur · Exculpation · Droit d'être entendu
  41. 1C_138/201113.07.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
  42. 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  43. 9C_248/201113.07.2011Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  44. 4A_258/201112.07.2011Contrat de bail · Coopérative d'habitation · Protection contre les congés en droit du bail
  45. 6B_14/201112.07.2011Contrainte · Protection de la possession · Droit de rétention privé
  46. 6B_329/201112.07.2011Droit d'être entendu · Prévention · Allègement de l'exécution de la peine
  47. 9C_38/201112.07.2011Révision de la rente · Incapacité de gain · Notion d'invalidité
  48. 6B_53/201111.07.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Peine · France
  49. 8C_168/201111.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  50. 8C_440/201111.07.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité