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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 557/659

Comme norme
  1. 5A_437/201130.06.2011Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours
  2. 5A_785/201030.06.2011Recours en matière civile · Contribution d'entretien · Minimum vital
  3. 6B_114/201130.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense putative · Chose jugée
  4. 8C_300/201130.06.2011Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
  5. 2C_898/201029.06.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Surveillance des marchés financiers
  6. 4A_200/201129.06.2011Arbitraire · Reformatio in pejus · Interdiction de la reformatio in pejus
  7. 4A_229/201129.06.2011Recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  8. 4A_233/201129.06.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Non-épuisement des voies de droit cantonales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  9. 8C_1056/201029.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  10. 8C_281/201129.06.2011Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Critique appellatoire
  11. 9C_95/201129.06.2011surindemnisation · principe de la concordance · Interprétation du règlement
  12. ATF 137 II 35328.06.2011Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 58 al. 1 let. a et art. 79 LIFD ; art. 662a CO ; notion d'insolvabilité; amortissement extraordinaire à la suite de l'omission d'opérer des corrections de valeur au bilan; principes de la prudence, de la capacité économique et de la périodicité de l'imp
  13. 6B_201/201128.06.2011Transfert de compétences et droit intertemporel · Violation de l'obligation de motiver · Position de garant
  14. 6B_86/201128.06.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  15. 8C_358/201128.06.2011Assurance-accidents · Couverture d'assurance · incapacité de travail
  16. 8C_808/201028.06.2011Résiliation nulle · Droit à la réintégration · Réorientation professionnelle
  17. 8C_991/201028.06.2011Égalité de traitement · Droit de la fonction publique · Traitement
  18. 4A_140/201127.06.2011contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information du gestionnaire de fortune
  19. 9C_110/201127.06.2011Assurance-maladie · Prestations à l'étranger · Principe de territorialité
  20. 9C_321/201127.06.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_856/201027.06.2011Invalidité · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  22. 1C_99/201124.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Grief de constatation des faits
  23. 5A_109/201124.06.2011Procédure de liquidation des charges · Droit de gage immobilier · Intérêt moratoire
  24. 5A_419/201124.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_771/201024.06.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  26. 9C_207/201124.06.2011reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  27. 9C_337/201124.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  28. 9C_823/201024.06.2011Partage des prestations de sortie en cas de divorce · Versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement · Autorité du jugement de divorce
  29. 2C_921/201023.06.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  30. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  31. 4A_199/201122.06.2011Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  32. 8C_274/201122.06.2011allocation pour impotence · Effet rétroactif des prestations · Annonce et conservation des droits
  33. 9C_987/201022.06.2011Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fortune commerciale ou fortune privée · Administration du patrimoine privé
  34. 2C_980/201021.06.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  35. 4A_102/201121.06.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  36. 4A_184/201121.06.2011Convention de collaboration · Contrat de travail · Contrat de voyageur de commerce
  37. 4A_198/201121.06.2011Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud · Code de procédure civile vaudois
  38. 9C_943/201021.06.2011assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  39. 4A_85/201120.06.2011Contrat d'entreprise · Réclamation du défaut · Prix forfaitaire
  40. 5A_15/201120.06.2011Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Ordre public · Attribution de la garde des enfants
  41. 6B_178/201120.06.2011Ne bis in idem · Chose jugée · Arbitraire
  42. 6B_244/201120.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  43. 6B_279/201120.06.2011Compétence intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 9C_262/201120.06.2011Révision de la rente · reconsidération · Droit d'être entendu
  45. 9C_672/201020.06.2011Parallélisme des revenus · canton de Vaud · Activité maraîchère
  46. 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
  47. 9C_904/201020.06.2011Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 9C_916/201020.06.2011obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration
  49. 9C_980/201020.06.2011Rente d'invalidité · Qualité pour recourir de l'office AI · Méthode de comparaison des revenus
  50. 9C_127/201117.06.2011Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire · Maxime inquisitoire