art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 558/659
Comme norme- 9C_157/201117.06.2011Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · reconsidération · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_48/201117.06.2011Interdiction de l'arbitraire · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_113/201116.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 4A_195/201116.06.2011Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
- 4A_80/201116.06.2011Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire · Travaux supplémentaires
- 4D_24/201116.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1056/201016.06.2011Dol éventuel · Gestion déloyale · Droit d'être entendu
- 6B_66/201116.06.2011Capacité de discernement · Meurtre · excès de légitime défense
- 9C_777/201015.06.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Force de chose jugée
- 1C_167/201114.06.2011Naturalisation facilitée · Communauté conjugale stable et effective · Présomption de fait
- 2C_357/201014.06.2011Déduction pour enfants · Besoin de soutien · Déduction des frais de maladie, d'accident et d'invalidité
- 2C_803/201014.06.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Violences conjugales
- 5A_305/201114.06.2011mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 6B_1020/201014.06.2011Principe de la confiance · Devoir de diligence du conducteur qui s'insère dans la circulation · Devoir de diligence du conducteur qui dépasse
- 6B_1080/201014.06.2011Droit de priorité dans un giratoire · Principe de la confiance dans la circulation routière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_252/201114.06.2011indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Utilisation abusive de l'assurance-chômage
- 8C_257/201114.06.2011Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision · Procédure administrative
- 8C_271/201114.06.2011Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail temporaire
- 8C_80/201114.06.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_234/201110.06.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
- 9C_382/201110.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
- 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
- 4A_167/201109.06.2011Chose jugée · Arbitraire · Réduction de loyer pour défauts
- 4A_187/201109.06.2011Contrat de bail · Résiliation de bail · Valeur litigieuse
- 4A_91/201109.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 5A_122/201109.06.2011Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_170/201109.06.2011Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Maxime inquisitoire
- 5A_217/201109.06.2011Recours en matière civile · Vente de gré à gré · Droit de préemption
- 8C_19/201109.06.2011Placement · Principe de proportionnalité · Mesures de réadaptation
- 8C_20/201109.06.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
- 8C_355/201109.06.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
- 6B_112/201108.06.2011Excès de vitesse · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Nullité des signaux routiers
- 8C_243/201108.06.2011Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
- 9C_188/201108.06.2011Invalidité · Comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
- 9C_330/201108.06.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_45/201108.06.2011Déni de justice · Indemnité de partie · Arbitraire
- 9C_737/201008.06.2011Droit d'être entendu · Indemnité appropriée · Renvoi d'office au juge du divorce
- 4A_299/201107.06.2011Résiliation du bail pour défaut de paiement · Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Défaut de paiement du locataire
- 4A_576/201007.06.2011Recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits · Interruption de la prescription
- 4F_11/201107.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_200/201107.06.2011Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
- 8C_275/201107.06.2011Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · taux d'invalidité
- 2C_48/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
- 4A_152/201106.06.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Licenciement immédiat pour justes motifs
- 6B_103/201106.06.2011Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Droit d'être entendu
- 9C_561/201006.06.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Efficacité, adéquation et économicité de la prestation · Traitement des migraines
- 8C_501/201003.06.2011Droit d'être entendu · Rapport médical
- 2C_59/201101.06.2011Taxation par estimation · Marge brute · Obligation de tenir des livres de comptabilité
- 4A_132/201101.06.2011Contestation du loyer initial · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_79/201101.06.2011Changement d'activité (hypothétique) après accident · Obligation de diminuer le dommage · Neuchâtel