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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 565/659

Comme norme
  1. 4A_57/201117.03.2011Arbitraire · Contrat de courtage · Appréciation des preuves
  2. 5A_765/201017.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Entretien de l'enfant
  3. 8C_25/201117.03.2011Recours en matière de droit public · taux d'invalidité · méthode mixte
  4. 9C_712/201017.03.2011Révision de la rente · Constatation de faits manifestement inexacte · Révision de la rente: conditions
  5. 1C_272/201016.03.2011Droit d'être entendu · Bruit du trafic · permis de construire
  6. 2C_591/201015.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  7. 4A_36/201115.03.2011Résiliation du contrat de bail · Représentation de la société anonyme · Signature collective
  8. 4A_592/201015.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  9. 4A_684/201015.03.2011mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Récusation et prévention
  10. 8C_668/201015.03.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. 8C_781/201015.03.2011Récusation d'experts · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  12. 9C_434/201015.03.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  13. 9C_620/201015.03.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  14. 5A_116/201114.03.2011propriété par étages · droit exclusif · Propriété commune
  15. 5A_123/201114.03.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Action en constatation négative
  16. 6B_509/201014.03.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  17. 6B_918/201014.03.2011présomption d'innocence · Ne bis in idem · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  18. 2C_644/201012.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  19. 2C_596/201011.03.2011Intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel
  20. 2C_597/201011.03.2011Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Déni de justice formel
  21. 2C_599/201011.03.2011Intérêt actuel et pratique · Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel
  22. 2C_783/201011.03.2011Recours en matière de droit public · Marchés publics · Grè à gré
  23. 4A_509/201011.03.2011Épuisement des voies de recours · Conclusion nouvelle · Grief relatif à l'établissement des faits
  24. 5A_896/201011.03.2011
  25. 8C_70/201111.03.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les tables
  26. 8C_954/201011.03.2011revenu sans invalidité · Développement professionnel · gymnase
  27. 2C_934/201010.03.2011Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 5A_914/201010.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  29. 8C_984/201010.03.2011Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  30. 9C_415/201010.03.2011Appréciation des rapports médicaux et des preuves médicales · Déduction sur le revenu d'invalide · Arbitraire
  31. 9C_428/201010.03.2011Revenu d'invalide · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  32. 9C_782/201010.03.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  33. ATF 137 III 26809.03.2011Art. 288 LP ; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences entre conseil et prêt accord
  34. 2C_673/201009.03.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · exonération fiscale
  35. 5A_437/201009.03.2011Action révocatoire · Intention de nuire · Dissimulation de biens
  36. 2C_540/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  37. 2C_721/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  38. 5A_351/201008.03.2011mainlevée · Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  39. 5A_426/201008.03.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Cession de créance
  40. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · Bien de l'enfant
  41. 8C_402/201008.03.2011Lien de causalité · Hernie discale · Établissement des faits
  42. 9C_998/201008.03.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  43. 1C_15/201107.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté de vie effective
  44. 1C_410/201007.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 1C_517/201007.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  46. 4D_2/201107.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Bail à ferme agricole
  47. 5A_669/201007.03.2011Protection de la possession et action en restitution · Protection de la bonne foi · Cession
  48. 6B_885/201007.03.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  49. 6B_914/201007.03.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  50. 8C_1032/201007.03.2011indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur et de leurs conjoints · Cas de contournement