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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 553/659

Comme norme
  1. 1B_267/201129.08.2011Lésions corporelles simples · Force probante d'un certificat médical · Appréciation des preuves
  2. 2C_116/201129.08.2011Liberté économique · Liberté négative d'association · Droit d'être entendu
  3. 4A_236/201129.08.2011Prescription des travaux d'artisans · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_266/201029.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  5. 6B_400/201129.08.2011Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_231/201129.08.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Placement et prise d'emploi
  7. 8C_66/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale
  8. 8C_72/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale
  9. 9C_116/201129.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  10. 9C_263/201129.08.2011Rente d'invalidité · méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  11. 9C_67/201129.08.2011Fortune abandonnée · Avancement d'hoirie · Contre-prestation équivalente
  12. 2C_114/201126.08.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations injustifiées
  13. 5A_339/201126.08.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  14. 8C_379/201126.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  15. 8C_916/201026.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Recours en matière de droit public
  16. 8C_99/201126.08.2011assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Délai de carence
  17. 9C_498/201026.08.2011Remboursement de prestations d'assurance · Délai de péremption annuel · Allocations pour perte de gain
  18. 9C_502/201026.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · bonne foi
  19. 2C_452/201125.08.2011Droit disciplinaire des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 4A_370/201125.08.2011Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  21. 8C_245/201125.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  22. 9C_257/201125.08.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  23. 9C_498/201125.08.2011Rente pour enfant de l'assurance-vieillesse et survivants · Formation au sens des rentes pour enfant · Droit d'être entendu
  24. 1C_82/201124.08.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Actes préparatoires
  25. 9C_152/201024.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Perte de gain
  26. 9C_264/201124.08.2011Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
  27. 9C_331/201124.08.2011Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce · Protection des tarifs
  28. 4A_293/201123.08.2011Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Exigence de motivation du recours
  29. 5A_544/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_981/201023.08.2011Exemption de la période de cotisation pour formation · Notion de formation · Stage
  31. 9C_881/201023.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 2C_873/201022.08.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Mariage fictif
  33. 4A_203/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'architecte · Convention de délai et dépassement de délai
  34. 4A_252/201122.08.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Maxime inquisitoire sociale · Droit d'être entendu
  35. 5A_892/201022.08.2011Action révocatoire · Lésion des créanciers · Échange de prestations équivalentes
  36. 6B_381/201122.08.2011Arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  37. 4A_266/201119.08.2011Intérêt digne de protection · Conclusions nouvelles · Recours en matière civile
  38. 5A_430/201119.08.2011Plainte en matière de faillite · Appartenance à la masse · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_526/201119.08.2011Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  40. 8C_1013/201019.08.2011Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  41. 8C_451/201118.08.2011Recours en matière de droit public · adéquation · Pratique relative au coup du lapin
  42. 1C_94/201117.08.2011Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Interprétation d'un règlement de zone (communal)
  43. 5A_232/201117.08.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Entretien de la famille
  44. 6B_1060/201017.08.2011Dol éventuel · Irresponsabilité · Appellatoire
  45. 6B_191/201117.08.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  46. 6B_480/201117.08.2011Dol éventuel · Excès de la légitime défense excusable · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 6B_964/201017.08.2011Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 4A_271/201116.08.2011Responsabilité du mandataire · Obligation de renseignement de la banque · Devoir d'information en matière boursière
  50. 9C_206/201116.08.2011allocation pour impotence · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Délai de péremption