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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 556/659

Comme norme
  1. 9C_319/201111.07.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  2. 9C_399/201111.07.2011Déduction sur le salaire de référence · Déduction liée à l'invalidité · Taux d'occupation
  3. 9C_414/201111.07.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  4. 9C_485/201011.07.2011
  5. 5A_267/201108.07.2011Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  6. 6B_205/201108.07.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Répartition du fardeau de la preuve
  7. 8C_906/201008.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  8. 8C_907/201008.07.2011Rapports de travail de droit public · Révocation disciplinaire · Autonomie communale
  9. 9C_122/201108.07.2011cognition du Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  10. 9C_126/201108.07.2011Révision de la rente · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  11. 9C_189/201108.07.2011force probante des rapports médicaux · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_236/201108.07.2011Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
  13. 9C_29/201108.07.2011Jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux · Libre appréciation des preuves · trouble somatoforme douloureux
  14. 9C_342/201108.07.2011Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante · gestion de fortune
  15. 9C_417/201108.07.2011Conditions de recevabilité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
  17. 2C_111/201107.07.2011Indemnisation pour lésion corporelle · Responsabilité de l'Etat (droit cantonal) · Question de fait et de droit
  18. 2C_61/201107.07.2011Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Taxation par estimation · Obligation de déposer les déclarations d'impôt
  19. 5A_338/201107.07.2011Recours en matière civile · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  20. 6B_807/201007.07.2011Arbitraire · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  21. 8C_282/201107.07.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des preuves
  22. 8C_349/201107.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Unentgeltliche Prozessführung
  23. 9C_435/201107.07.2011assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
  24. 9C_934/201007.07.2011Évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Taux d'activité hypothétique
  25. 2C_322/201106.07.2011Égalité de traitement · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_149/201106.07.2011Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Patrimoine de l'enfant
  27. 5A_240/201106.07.2011Action en contestation de la présomption de paternité · Délai de péremption · Mot important pour la restitution du délai
  28. 8C_13/201106.07.2011Recours en matière de droit public · Invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  29. 8C_304/201106.07.2011incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  30. 9C_535/201006.07.2011Évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Moment déterminant de la survenance de l'incapacité de travail
  31. 4A_194/201105.07.2011Qualité pour recourir · Valeur litigieuse · Formalisme excessif
  32. 5A_824/201005.07.2011Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Établissement des faits
  33. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  34. 8C_261/201105.07.2011Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  35. 8C_375/201105.07.2011Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  36. 9C_1062/201005.07.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  37. 9C_211/201105.07.2011Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Plafond de coûts · Prestations de tiers à titre accessoire
  38. 9C_519/201005.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  39. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  40. 2C_818/201004.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  41. 4A_189/201104.07.2011Besoin urgent (droit du bail) · fardeau de la preuve · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit du bail (contestation des allégations de fait)
  42. 4A_196/201104.07.2011Garantie des défauts en matière de vente · Exclusion de garantie · Tromperie astucieuse
  43. 8C_215/201104.07.2011Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Reconversion professionnelle
  44. 4A_128/201101.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit du mandat
  45. 6B_62/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  46. 8C_391/201101.07.2011Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  47. 9C_200/201101.07.2011Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  49. 2C_544/201130.06.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 2C_772/201030.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves