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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 551/659

Comme norme
  1. 2C_759/201126.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_328/201126.09.2011Légitimation passive · Abus de droit · Confusion des sphères
  3. 5A_207/201126.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de visite
  4. 5A_99/201126.09.2011entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  5. 8C_420/201126.09.2011Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Droit d'être entendu
  6. 9C_581/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_188/201123.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier
  8. 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  9. 2C_756/201123.09.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  10. 4A_256/201123.09.2011Droit international privé · Droit du mandat · Exigence de motivation du recours
  11. 5A_88/201123.09.2011Action en constatation de droit · Subrogation patrimoniale · Action en partage successoral
  12. 6B_262/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Expertise psychiatrique
  13. 6B_355/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Complicité
  14. 6B_377/201123.09.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · présomption d'innocence
  15. 6B_452/201123.09.2011Droit transitoire en matière de procédure · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  16. 6B_495/201123.09.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Critiques appellatoires
  17. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  18. 2C_692/201122.09.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  19. 6B_50/201122.09.2011Fait nouveau en procédure de révision · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Révision
  20. 8C_460/201122.09.2011Exigibilité d'un changement de profession · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  21. 8C_625/201122.09.2011Rentes d'invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  22. 8C_763/201022.09.2011Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  23. 9C_490/201122.09.2011Évaluation de l'invalidité pour une activité indépendante · Appréciation des preuves · revenu sans invalidité
  24. 9C_583/201022.09.2011Rente d'invalidité · Délai d'attente · Effet rétroactif des prestations
  25. 9C_841/201022.09.2011Responsabilité de l'administrateur · Lien de causalité · Dommage
  26. 2C_363/201121.09.2011Droit d'être entendu · Vie familiale · Autorisation de séjour
  27. 2C_554/201021.09.2011Activité lucrative indépendante · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation par estimation
  28. 2C_210/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale et vie privée · Pesée des intérêts et proportionnalité
  29. 2C_592/201020.09.2011Enseignement à distance · Enseignement privé · Instruction à domicile
  30. 2C_593/201020.09.2011Enseignement privé · Enseignement à distance · Droit à un enseignement de base suffisant
  31. 2C_703/201120.09.2011Droit des étrangers · Abus de droit · Regroupement familial
  32. 4A_231/201120.09.2011Responsabilité en droit de la société anonyme · Légitimation processuelle · Droit d'être entendu
  33. 4A_232/201120.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  34. 4A_263/201120.09.2011Résiliation extraordinaire du bail · Manque d'égards du locataire · Faute du locataire lors de la résiliation anticipée
  35. 4A_447/201120.09.2011Procédure simplifiée · Expulsion · Résiliation du bail
  36. 6B_441/201120.09.2011Défense obligatoire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_67/201120.09.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Abus de confiance qualifié
  38. 8C_302/201120.09.2011Atteinte à la santé invalidante · Épisode dépressif · Dysfonctionnement somatoforme autonome
  39. 8C_386/201119.09.2011Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Révision d'une rente AI (reconsidération)
  40. 8C_392/201119.09.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_422/201119.09.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  42. 2C_691/201118.09.2011Restitution de délai · Avance de frais · Droit d'être entendu
  43. 6B_143/201116.09.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Diffamation · Allégation de fait / jugement de valeur
  44. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  45. 8C_405/201116.09.2011Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  46. 9C_393/201116.09.2011Notification des décisions administratives dans un contexte international · Objet du litige · Respect du délai
  47. 9C_810/201016.09.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indépendance des centres d'expertise médicale
  48. 5A_616/201115.09.2011Privation de liberté à des fins d'assistance
  49. 6B_421/201115.09.2011Appel en matière pénale · recours en matière pénale · Constatation manifestement inexacte des faits
  50. 8C_289/201115.09.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité