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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1966/2758

Comme norme
  1. 4A_487/201203.01.2013Non-entrée en matière pour défaut de fourniture de sûretés
  2. 4A_708/201203.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_7/201303.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_959/201203.01.2013Exigences de motivation du recours · Grief de violation de droits constitutionnels · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_962/201203.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_752/201203.01.2013
  7. 8C_813/201103.01.2013Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin · Suppression du droit aux prestations de l'assurance-accidents
  8. ATF 139 I 3702.01.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst. ; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA ; art. 2, 4, 15 en relation avec l' art. 16 OEV ; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une demande de regroupeme
  9. 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour provisoire durant la procédure
  10. 9C_496/201231.12.2012Restitution de prestations sociales indûment perçues · Erreur manifeste · Établissement des faits
  11. 9C_501/201231.12.2012Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Moment déterminant pour l'appréciation
  12. 9C_714/201231.12.2012Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  13. 9C_728/201231.12.2012Rente de l'assurance-invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Exigibilité d'une réadaptation professionnelle
  14. 1B_113/201228.12.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  15. 1B_757/201228.12.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 1B_778/201228.12.2012Non-entrée en matière faute de dernière instance
  17. 2C_1269/201228.12.2012Non-entrée en matière pour incompétence
  18. 2C_522/201228.12.2012Permis de circulation collectif · directives administratives · Arbitraire
  19. 2C_728/201228.12.2012Domicile fiscal · Double imposition · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_1024/201228.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_1042/201228.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_368/201228.12.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesures de réadaptation
  23. 9C_513/201228.12.2012Valeur probante des expertises médicales · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation des frais · Critique appellatoire
  24. 9C_536/201228.12.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  25. 9C_618/201228.12.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance-invalidité
  26. 9C_762/201228.12.2012Révision de la rente · Détérioration de la santé · Appréciation des preuves
  27. 9C_796/201228.12.2012Restitution de délai · Non-entrée en matière pour caution de procès non payée
  28. 1B_631/201227.12.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 1B_770/201227.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_1004/201227.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_1023/201227.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_352/201227.12.2012
  33. 8C_411/201227.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Assurance-accidents
  34. 9C_1045/201227.12.2012Non-entrée en matière sur recours irrecevable
  35. 9C_610/201227.12.2012Interruption notable de l'incapacité de travail · Rente d'invalidité · Nouvelle période d'attente
  36. 9C_752/201227.12.2012Intervention dans la procédure de sécurité sociale · appel en cause · Droit d'être entendu
  37. 9C_881/201227.12.2012Préjudice irréparable · Principe de proportionnalité · rente d'invalidité
  38. 1B_688/201221.12.2012Non-entrée en matière faute de recevabilité
  39. 1B_692/201221.12.2012Récusation de magistrats · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  40. 1C_481/201221.12.2012Obligation de payer des contributions pour les installations d'équipement · Avantage particulier · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_1035/201221.12.2012Droit d'être entendu · Constatation des faits · Protection de la vie familiale
  42. 2C_1139/201221.12.2012Privation de liberté · Motif de détention de risque de fuite · Motif de détention de non-collaboration
  43. 2C_1209/201221.12.2012Droit d'être entendu · Défaut de motivation · Autorisation de séjour
  44. 2C_1260/201221.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_1261/201221.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_325/201221.12.2012Regroupement familial · Droit de visite · Sursee
  47. 2C_501/201221.12.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  48. 2C_694/201221.12.2012Motifs de récusation et de récusation · Contrôle des décisions d'examen et évaluations de capacités · Droit d'être entendu
  49. 2C_708/201221.12.2012Double imposition intercantonale · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
  50. 2F_23/201221.12.2012Abweisung des Revisionsgesuchs