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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2008/2758

Comme norme
  1. 5D_150/201218.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_230/201218.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  3. 6B_247/201218.09.2012
  4. 8C_319/201218.09.2012Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  5. 8C_36/201218.09.2012Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. 8C_425/201218.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · Égalité des armes · Poursuite du traitement médical
  7. 8C_427/201218.09.2012incapacité de travail · Incapacité de gain · Trouble de stress post-traumatique
  8. 8C_555/201218.09.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  9. 8C_69/201218.09.2012Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des expertises médicales · Rechute
  10. 8C_831/201118.09.2012allocations familiales · Droit international de la sécurité sociale · Domicile
  11. 9C_287/201218.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Rapport COMAI du 16 mars 2007
  12. 9C_315/201218.09.2012taux d'invalidité · Tabellenlohnabzug · Comparaison des revenus
  13. 9C_386/201218.09.2012Assistance judiciaire gratuite · Déduction sur le revenu liée au handicap · Obligation de motiver
  14. 9C_406/201218.09.2012Objet de la contestation · Rente de l'assurance-invalidité · Orientation professionnelle
  15. 9C_583/201218.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_664/201218.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_712/201118.09.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  18. ATF 138 V 44517.09.2012Art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger (depuis le 1 er janvier 2010: loi fédérale sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger); aide sociale en cas de retour en Suisse. La Confédération doit p
  19. 6B_172/201217.09.2012Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
  20. 6B_220/201217.09.2012présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  21. 6B_237/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_83/201217.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Théorie de la causalité adéquate
  23. 6F_10/201217.09.2012Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Violation d'une obligation d'entretien · Assistance judiciaire
  24. 8C_148/201217.09.2012Obligation de prise en charge des frais par la Confédération pour l'aide sociale aux Suisses de l'étranger · Calcul au prorata temporis des prestations périodiques · interprétation de la loi
  25. 8C_182/201217.09.2012Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
  26. 8C_345/201217.09.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Trouble somatoforme douloureux
  27. 8C_370/201217.09.2012Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré
  28. 8C_513/201217.09.2012Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
  29. 8C_570/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_576/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_582/201217.09.2012Irrecevabilité du recours · Rapports de travail de droit public
  32. 8C_594/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_621/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_653/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_148/201217.09.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Bénéfice primaire de la maladie
  36. 9C_360/201217.09.2012Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité de l'administrateur · Responsabilité solidaire de plusieurs organes
  37. 9C_367/201217.09.2012Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Procès équitable
  38. 9C_419/201117.09.2012Remboursement du retrait anticipé pour la propriété du logement · Protection de la confiance en cas de renseignement administratif inexact · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  39. 9C_590/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_598/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_63/201217.09.2012Révision de la rente · Invalidité · incapacité de travail
  42. 9C_663/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_669/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_872/201216.09.2012Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  45. 6B_14/201215.09.2012Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. 6B_234/201215.09.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  47. 2C_861/201214.09.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  48. 2C_870/201214.09.2012Obligation de motiver · Irrecevabilité · Brésil
  49. 2D_49/201214.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4D_68/201214.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante