LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2007/2758
Comme norme- 4A_145/201219.09.2012Action en annulation de la poursuite · Droit international privé · Exécuteur testamentaire
- 4A_207/201219.09.2012Recours en matière civile · Décision partielle · Rejet de la demande
- 4A_274/201219.09.2012Droit d'être entendu · Administration de la preuve (expertise) dans l'arbitrage · Forclusion en cas de vice de procédure
- 4A_301/201219.09.2012Acquisition de parts sociales · Exigence de forme · Erreur essentielle
- 4A_343/201219.09.2012Domaine public · Enregistrement de la marque · Recours en matière civile
- 4A_424/201219.09.2012Récusation d'un juge · Principe de la double instance · Indépendance du tribunal
- 4A_426/201219.09.2012Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement · Compensation avec créance de loyer
- 5A_681/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_682/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_683/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_84/201219.09.2012Valeur litigieuse dans l'action en collocation · Action en contestation de l'état de collocation · Dividende de faillite probable
- 5D_153/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_303/201219.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_435/201219.09.2012Irrecevabilité
- 6B_553/201219.09.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_135/201219.09.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_143/201219.09.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne assimilée à l'employeur · Recours en matière de droit public
- 8C_496/201219.09.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Obésité
- 8C_526/201219.09.2012Irrecevabilité du recours · reconsidération · Droit d'être entendu
- 8C_587/201219.09.2012indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement
- 8C_608/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_631/201119.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Öffentliches Dienstverhältnis
- ATF 138 III 55818.09.2012Art. 92 LTF , art. 7, 197 et 198 let . f CPC; décision incidente sur la compétence fonctionnelle; litiges portant sur les assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale; procédure de conciliation. La procédure de conciliation n'a pas lieu dans les litiges portant sur le
- 1B_329/201218.09.2012Non-entrée en matière sur plainte pénale · Faux témoignage · Principe in dubio pro duriore
- 1B_372/201218.09.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Abus de confiance
- 1B_490/201218.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel / droits de partie
- 1B_506/201218.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_515/201218.09.2012Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours · Procédure simplifiée
- 2C_1/201218.09.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure
- 2C_401/201218.09.2012Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Droit d'être entendu et notification des décisions · Principe de proportionnalité en droit des étrangers
- 2C_536/201218.09.2012
- 2C_643/201218.09.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit d'être entendu
- 2C_646/201118.09.2012Imposition commune des époux · Domicile fiscal · Séparation de fait des époux
- 2C_791/201218.09.2012Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Abus de droit
- 2C_825/201218.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement pour tromperie · Regroupement familial · Serbie
- 2C_96/201218.09.2012Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Autorisation erronée (initialement vs. ultérieurement) · Interprétation des normes juridiques
- 2C_966/201118.09.2012Subsides exonérés · Réduction individuelle des primes · Déduction des primes d'assurance-maladie
- 4A_184/201218.09.2012Procédure de conciliation · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 4A_247/201218.09.2012Nichteintreten mangels Zulässigkeit der Beschwerde gegen Vor- und Zwischenentscheid
- 4A_289/201218.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_291/201218.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_445/201218.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_36/201218.09.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_74/201218.09.2012Décision incidente · Mesures provisionnelles probatoires · Préjudice irréparable
- 4F_12/201218.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_344/201218.09.2012Formalisme excessif · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Bonne foi en procédure
- 5A_368/201218.09.2012Recours en matière civile · Respect du délai en cas de transmission électronique · Début du délai de recours en cas de décision incomplète
- 5A_465/201218.09.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Audition de l'enfant
- 5A_558/201218.09.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 5A_603/201218.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante