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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1996/2758

Comme norme
  1. 8C_851/201117.10.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 9C_627/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Fixation par estimation des cotisations · Constatation de faits manifestement inexacte
  3. 1B_565/201216.10.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la durée de la détention
  4. 1B_605/201216.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_607/201216.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_100/201216.10.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité de partie
  7. 1G_8/201216.10.2012Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  8. 2C_198/201216.10.2012Déni de justice · Droit des marchés publics · Obligation d'appel d'offres
  9. 4A_292/201216.10.2012Droit international du contrat de travail · Lois d'application immédiate · Ordre public
  10. 4A_299/201216.10.2012Recours contre sentence arbitrale · Arbitraire · Extension du champ d'application d'une convention collective de travail
  11. 4A_334/201216.10.2012Calcul de la valeur litigieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 4A_356/201216.10.2012Droit de sortie d'un coopérateur · Indemnité de sortie · Nullité d'une clause statutaire
  13. 4A_395/201216.10.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Théorie de la confiance
  14. 4A_50/201216.10.2012Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  15. 6B_419/201216.10.2012Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  16. 6B_462/201216.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 6B_486/201216.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  18. 6B_558/201216.10.2012Diffamation et calomnie · Assistance judiciaire
  19. 6B_573/201216.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_575/201216.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_582/201216.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_620/201216.10.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 8C_343/201216.10.2012Assurance-accidents · Réduction de prestations en raison d'une rixe · Assistance judiciaire
  24. 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  25. 8C_450/201216.10.2012Participation du travailleur en cas de difficultés liées à la performance (audition, transfert) · Obligation de fidélité et de confiance dans les rapports de travail de droit public · Proportionnalité
  26. 8C_547/201216.10.2012Assurance-accidents obligatoire · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
  27. 8C_611/201216.10.2012Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Obligation de motiver
  28. 8C_644/201216.10.2012Irrecevabilité
  29. 8C_842/201116.10.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Dysthymie · revenu d'invalide
  30. 9C_151/201216.10.2012Activité lucrative · Salarié ou indépendant (droit des assurances sociales) · Risque économique
  31. 9C_351/201216.10.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 9C_436/201216.10.2012Révision de la rente · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  33. 9C_737/201116.10.2012Valeur probante des expertises médicales · Obligation d'instruction médicale · Capacité de travail
  34. 9C_782/201116.10.2012Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Restriction à l'aliénation
  35. ATF 138 II 51315.10.2012Art. 83 let . d ch. 1 LTF; recours en matière de droit public contre une décision du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile. Le recours est recevable, dans la mesure où la décision du Tribunal administratif fédéral concerne une personne visée par une demande d'
  36. 1B_158/201215.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
  37. 1B_403/201215.10.2012Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 1C_195/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Procédure d'asile · Statut de réfugié
  39. 1C_476/201215.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1F_23/201215.10.2012Révision · Assistance judiciaire
  41. 2C_1020/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Droit à la prolongation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  42. 2C_1021/201215.10.2012Irrecevabilité
  43. 2C_1024/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Avance de frais
  44. 2C_187/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Remise de dette · Activité lucrative indépendante
  45. 2C_40/201215.10.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_451/201215.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 4A_349/201215.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
  48. 4A_402/201215.10.2012Décision incidente · Préjudice irréparable
  49. 4A_404/201215.10.2012Recours contre les décisions incidentes
  50. 4F_15/201215.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait