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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1974/2758

Comme norme
  1. 9C_784/201207.12.2012Invalidité · Comorbidité psychique · Trouble somatoforme douloureux
  2. 9C_916/201207.12.2012Accord de sécurité sociale Suisse-Turquie · Transfert de cotisations à l'assurance sociale turque · Critique appellatoire
  3. 9C_969/201207.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. ATF 139 III 1306.12.2012Art. 269a et 270 CO ; bail à loyer; contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien. Répartition du fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial lorsque l'examen porte sur les loyers comparatifs invoqués par le bailleur dans la formule offi
  5. 1B_112/201206.12.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1B_543/201206.12.2012Suspension de la procédure pénale · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  7. 1B_555/201206.12.2012Défense d'office · Assistance judiciaire · Déni de justice
  8. 1B_624/201206.12.2012Motifs de récusation dans la procédure pénale · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention du procureur
  9. 1B_680/201206.12.2012Exécution anticipée de la peine · Resocialisation · Détention pour des motifs de sûreté
  10. 1B_693/201206.12.2012Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  11. 1B_694/201206.12.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  12. 1C_376/201206.12.2012Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité pour les décisions incidentes
  13. 1C_377/201206.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  14. 1C_416/201206.12.2012Procédure d'arbitraire · Distance aux limites · Construction souterraine
  15. 1C_443/201206.12.2012Droit d'être entendu · récusation · Révision
  16. 1C_480/201206.12.2012Naturalisation facilitée · Présomption de fait · Annulation de la naturalisation
  17. 1C_559/201206.12.2012Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe de la légalité
  18. 1C_597/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1F_31/201206.12.2012Abweisung des Revisionsgesuchs mangels Revisionsgründen
  20. 2C_1016/201206.12.2012Convention de fusion · Bail à ferme agricole · Arbitraire
  21. 2C_1191/201206.12.2012Mariage fictif · Autorisation de séjour · Appréciation des preuves
  22. 2C_569/201206.12.2012Assujettissement à la TVA · Taxation par estimation · Obligation de tenir une comptabilité
  23. 2C_833/201206.12.2012Irrecevabilité
  24. 4A_276/201206.12.2012Ordre public matériel · Ordre public procédural · Droit d'être entendu
  25. 4A_475/201206.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  26. 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
  27. 4A_505/201206.12.2012Recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  28. 4A_539/201206.12.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 4A_64/201206.12.2012Droit d'être entendu · Causalité hypothétique · Obligation de diligence du conseiller fiscal
  30. 4D_94/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_264/201206.12.2012Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  32. 5A_378/201206.12.2012suspension des délais · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Appel
  33. 5A_583/201206.12.2012Action en revendication · Possession · Frais et dépens
  34. 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
  35. 6B_288/201206.12.2012Reprise de la procédure · Défense obligatoire · Droit de la défense
  36. 8C_303/201206.12.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 8C_623/201206.12.2012Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 8C_652/201206.12.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Protection de la bonne foi
  39. 8C_665/201206.12.2012Appréciation des preuves · Arbitraire
  40. 8C_758/201206.12.2012Allocation d'entretien · Litige de droit de la fonction publique · Égalité de traitement
  41. 8C_934/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_974/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_430/201206.12.2012Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation objective des déclarations de volonté · Contrat d'affiliation
  44. 9C_515/201206.12.2012Prestations complémentaires · Renonciation à des biens
  45. 9C_817/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_839/201106.12.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 9C_926/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_944/201106.12.2012Nouvelle demande après refus de prestations · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  49. 9C_963/201106.12.2012Notion de réfugié · Conditions des prestations de l'assurance-invalidité · Effet rétroactif d'une décision d'asile
  50. 1B_574/201205.12.2012Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Qualité pour recourir