LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2001/2758
Comme norme- 1B_552/201203.10.2012Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours
- 1C_245/201203.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 1C_308/201203.10.2012Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise de psychologie de la circulation
- 1C_370/201203.10.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 1C_465/201203.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
- 1C_467/201203.10.2012Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Épuisement des voies de droit cantonales
- 1C_469/201203.10.2012Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
- 1C_542/201103.10.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 2F_18/201203.10.2012Révision · récusation · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 4A_430/201203.10.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_523/201203.10.2012Irrecevabilité manifeste
- 5A_1/201203.10.2012Assistance judiciaire · Partage successoral · Procédure civile
- 5A_724/201203.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_622/201203.10.2012Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · incapacité de travail
- 9C_449/201203.10.2012assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_657/201103.10.2012Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- 9C_705/201203.10.2012Caractère manifestement mal fondé du recours
- ATF 138 III 65902.10.2012Art. 216a CO ; art. 1, 2 et 3 Tit. fin. CC ; durée des droits d'emption; droit transitoire. La durée légale prévue à l' art. 216a CO n'est pas applicable aux droits d'emption qui ont été convenus avant l'entrée en vigueur de cette disposition (1 er janvier 1994; consid. 3). Art.
- 1B_248/201202.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_556/201202.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_451/201202.10.2012Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Répartition des frais de la procédure de recours cantonale · Retrait du recours
- 1F_18/201202.10.2012Irrecevabilité faute de motifs de révision
- 1F_20/201202.10.2012Irrecevabilité de la demande de révision
- 1G_6/201202.10.2012Rectification
- 1G_7/201202.10.2012Rectification du dispositif de l'arrêt
- 2C_969/201202.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_10/201202.10.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
- 4A_189/201202.10.2012Application intertemporelle des modifications législatives · Droit d'emption · Interprétation du contrat
- 4A_504/201202.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_42/201202.10.2012Suspension de la procédure · Procédure de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_616/201202.10.2012Droit d'être entendu · Frais de poursuite · Enrichissement illégitime / répétition de l'indu
- 6B_121/201202.10.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_157/201202.10.2012présomption d'innocence · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_251/201202.10.2012Compétence territoriale · Abus de confiance · Droit d'être entendu
- 6B_439/201202.10.2012Indemnité de partie pour les représentants juridiques officiels
- 6F_15/201202.10.2012Révision · Reprise de la procédure
- 1C_242/201201.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt actuel à recourir · Intérêt virtuel à la protection juridique
- 1C_248/201201.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie · Obligation de motiver
- 1C_316/201201.10.2012Avance de frais · Assistance judiciaire · Retrait du permis de circulation
- 1C_486/201201.10.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_167/201201.10.2012Autonomie communale · Droit d'être entendu · Fortune administrative
- 2C_278/201201.10.2012Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Arbitraire dans l'application du droit
- 2C_305/201201.10.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
- 2C_363/201201.10.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
- 2C_456/201201.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Protection de la bonne foi
- 2C_58/201201.10.2012Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit · Appréciation des preuves
- 2C_76/201201.10.2012Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_932/201201.10.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la bonne foi · Mariage fictif
- 2C_940/201201.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_943/201201.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante