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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1998/2758

Comme norme
  1. 6B_167/201211.10.2012Violation du droit d'auteur et des droits voisins · Recevabilité des conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Usage privé / exception
  2. 6B_184/201211.10.2012Confiscation · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  3. 6B_323/201211.10.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Égalité des armes
  4. 6B_339/201211.10.2012Nullité des décisions · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  5. 6B_377/201211.10.2012Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Dol éventuel
  6. 8C_466/201211.10.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  7. 8C_753/201111.10.2012Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  8. 8C_759/201211.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_781/201111.10.2012Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  10. 8C_782/201111.10.2012Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_812/201111.10.2012méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  12. 8F_13/201211.10.2012Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  13. 9C_319/201211.10.2012allocation pour impotence · Atteinte auditive · Trouble de la personnalité
  14. 9C_343/201211.10.2012Révision procédurale · Révision matérielle · reconsidération
  15. 9C_434/201211.10.2012Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  16. 9C_615/201211.10.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  17. 9C_766/201211.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. ATF 138 I 47510.10.2012Qualité pour agir et pour recourir d'une organisation d'aide aux personnes handicapées ( art. 9 al. 1, 2 et 3 let. a LHand ); discrimination au sens de l' art. 6 LHand . Integration Handicap a qualité pour agir devant les juridictions civiles en constatation d'une discrimination
  19. ATF 139 IV 2510.10.2012Art. 3 al. 2 let . c, art. 101 al. 1, art. 107 al. 1 let. b, art. 108 al. 1 let. a et al. 2, art. 139 al. 1, art. 146 al. 1, art. 147 al. 1, art. 224 al. 1 et art. 312 al. 2 CPP ; droit des parties de participer à l'audition des coaccusés, des témoins et des personnes entendues à
  20. 1B_264/201210.10.2012Publicité des débats pour les parties · Droit de participation du prévenu aux auditions · Auditions séparées
  21. 1B_389/201210.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie plaignante
  22. 1B_397/201210.10.2012Levée des scellés · Séquestre · Secret professionnel de l'avocat
  23. 1B_501/201210.10.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  24. 1B_551/201210.10.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  25. 1B_587/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_382/201210.10.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  27. 1C_46/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_488/201210.10.2012Cas particulièrement important · Extradition · Garanties diplomatiques et violations des droits de l'homme
  29. 1C_490/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_78/201210.10.2012Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Principe de causalité
  31. 2C_1013/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_355/201210.10.2012Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
  33. 2C_78/201210.10.2012Taxation d'office · Droit d'être entendu · Opposition contre une taxation par estimation
  34. 2C_820/201210.10.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 2D_57/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_367/201210.10.2012
  37. 4A_369/201210.10.2012Discrimination des personnes handicapées · Effet horizontal des droits fondamentaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 4A_454/201210.10.2012Protection contre les congés · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  39. 5A_736/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_159/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_721/201210.10.2012Irrecevabilité
  42. 8C_771/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8G_1/201210.10.2012Radiation pour cause de demande d'explication
  44. 9C_578/201110.10.2012Prévoyance professionnelle · Définition de l'invalidité dans le règlement · Force contraignante des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance
  45. 9C_743/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_758/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_801/201110.10.2012Mesure d'intégration · Volonté de réinsertion · Incapacité de réadaptation subjective
  48. 9C_810/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. ATF 138 III 72809.10.2012Mesures provisionnelles ( art. 261 ss CPC et art. 98 LTF ); reddition de compte ( art. 400 al. 1 CO ). Seuls les motifs de recours limités énoncés à l' art. 98 LTF peuvent être invoqués à l'encontre d'une décision d'irrecevabilité clôturant une procédure provisionnelle au motif q
  50. 1B_518/201209.10.2012Pourvoi en nullité · Déni de justice · TPF